Dernière mise à jour : 10/11/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet terroirdiscover.fr et de l’application mobile Terroir Discover. La plateforme a pour vocation de faire découvrir, valoriser et partager les produits, producteurs, artisans, commerces, lieux et savoir-faire du terroir français. Toute utilisation du site ou de l’application implique l’acceptation des présentes CGU.
Le site et l’application Terroir Discover sont édités par :
Éditeur : Luc Devin
Adresse : CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot
Site internet : https://terroirdiscover.fr
En accédant au site, en téléchargeant l’application, en créant un compte ou en souscrivant un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le service.
L’application Terroir Discover est proposée gratuitement au téléchargement sur l’Apple App Store et le Google Play Store.
Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement tandis que d’autres sont réservées aux utilisateurs disposant d’un abonnement Premium.
L’accès au service nécessite un appareil compatible et une connexion internet. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, il est invité à contacter l’Éditeur dans les meilleurs délais.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données personnelles associées selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité.
La suppression du compte n’entraîne pas automatiquement la résiliation d’un abonnement souscrit auprès d’Apple ou de Google Play. L’utilisateur doit effectuer séparément cette résiliation auprès de la plateforme concernée.
L’application propose une formule d’abonnement Premium donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.
Le tarif effectivement applicable est celui affiché dans la boutique concernée au moment de la souscription. Les fonctionnalités incluses dans l’abonnement Premium sont présentées dans l’application avant la validation de l’achat.
Pour les utilisateurs ayant téléchargé l’application depuis l’Apple App Store :
Pour les utilisateurs ayant téléchargé l’application depuis le Google Play Store :
Les abonnements sont renouvelables automatiquement pour une nouvelle période de même durée, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement. Les modalités précises de facturation, de notification et de renouvellement sont celles définies par Apple ou Google Play selon la plateforme utilisée.
La suppression de l’application ou du compte utilisateur ne vaut pas résiliation de l’abonnement. L’utilisateur reste responsable de la gestion de son abonnement auprès de la boutique concernée.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte Apple ou Google Play, selon la plateforme utilisée lors de la souscription.
La résiliation empêche le renouvellement automatique à la prochaine échéance. Sauf disposition légale contraire, l’utilisateur conserve l’accès aux fonctionnalités Premium jusqu’à la fin de la période déjà payée.
La désinstallation de l’application ne constitue pas une demande de résiliation.
Les demandes de remboursement liées aux achats effectués sur l’App Store ou Google Play doivent être adressées à la plateforme concernée et sont examinées conformément à ses propres conditions et politiques de remboursement. L’Éditeur ne peut garantir l’acceptation d’une demande de remboursement par Apple ou Google.
Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque l’achat porte sur la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal, sous réserve du consentement préalable et exprès du consommateur à l’exécution immédiate, de sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation et du respect des obligations légales de confirmation.
L’application de ces dispositions dépend de la nature du service souscrit et des modalités de consentement recueillies lors de l’achat.
L’application peut proposer des fonctionnalités reposant sur la géolocalisation de l’utilisateur, notamment pour faciliter la découverte de lieux, de producteurs, de commerces ou de points d’intérêt à proximité.
L’utilisation de ces fonctionnalités peut nécessiter l’autorisation d’accès à la localisation de l’appareil. L’utilisateur reste libre d’autoriser ou de refuser cette permission, sous réserve que certaines fonctionnalités nécessitant la localisation puissent alors être limitées.
Les informations présentées dans l’application, notamment les adresses, coordonnées GPS, itinéraires, horaires, descriptions, disponibilités et caractéristiques des lieux ou produits, sont communiquées à titre indicatif.
Malgré les efforts de mise à jour et de vérification, l’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de ces informations. L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes directement auprès des établissements ou professionnels concernés avant tout déplacement.
Lorsque l’application permet la publication de contenus, commentaires, avis, photographies ou informations, l’utilisateur demeure responsable des éléments qu’il transmet. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur publication.
Il est notamment interdit de publier :
L’Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable. Lorsque la nature du contenu ou les circonstances l’exigent, l’Éditeur pourra également suspendre temporairement ou supprimer le compte concerné, dans le respect des règles applicables.
L’utilisateur s’engage à :
Toute utilisation abusive pourra entraîner des mesures de restriction ou de suspension de l’accès au service.
L’ensemble des éléments composant le site et l’application, notamment les textes, graphismes, logos, illustrations, photographies, éléments visuels, bases de données, fonctionnalités et éléments logiciels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces éléments est interdite.
L’utilisation du service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur les éléments qui le composent.
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site et de l’application. Toutefois, il ne garantit pas une disponibilité permanente ou une absence totale d’erreurs.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions résultant notamment :
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et fonctionnalités proposées. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation, notamment en matière de droits des consommateurs.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de l’application sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux destinataires, à leur durée de conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site et l’application.
L’utilisateur peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du service.
La version applicable est celle publiée sur le site ou dans l’application à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté ou de litige, l’utilisateur est invité à contacter l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’Éditeur et dans les conditions légales applicables.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse postale]
[Site internet du médiateur]
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Lorsque l’application est téléchargée depuis l’Apple App Store, son utilisation est également soumise aux conditions de licence standard des applications Apple (Apple Standard Licensed Application End User License Agreement – EULA), disponibles à l’adresse suivante :
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
Les achats intégrés et abonnements réalisés sur l’App Store sont soumis aux conditions applicables aux services Apple.
Lorsque l’application est téléchargée depuis le Google Play Store, son utilisation est également soumise aux conditions applicables aux services Google Play et aux conditions de distribution de Google.
Les achats intégrés et abonnements réalisés via Google Play sont soumis aux conditions applicables aux services de paiement et d’abonnement de Google.
Les présentes CGU complètent ces conditions sans s’y substituer.
Pour toute question concernant le site, l’application, les présentes CGU ou le fonctionnement du service, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur :
Terroir Discover
----------------------------
Last updated: 10/11/2026
These Terms of Use govern access to and use of the website terroirdiscover.fr and the mobile application Terroir Dicover. The platform is dedicated to discovering, promoting and sharing French local products, producers, artisans, businesses, places and traditional know-how. By using the website or application, the user agrees to these Terms of Use.
The website and application Terroir Discover are published by:
Publisher: Luc Devin
Address: CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, France
Website: https://terroirdiscover.fr
By accessing the website, downloading the application, creating an account or subscribing to a subscription, the user acknowledges having read and accepted these Terms of Use. If the user does not agree with these terms, they must stop using the service.
The Terroir Discover application is available for free download from the Apple App Store and Google Play Store.
Some features are available free of charge, while others are reserved for users with a Premium subscription.
Access to the service requires a compatible device and an internet connection. Certain features may be temporarily unavailable due to maintenance, updates or technical issues.
Certain features may require the creation of a user account. The user agrees to provide accurate and up-to-date information during registration.
The user is responsible for maintaining the confidentiality of their login credentials and for all activities carried out through their account. In the event of unauthorized or fraudulent use, the user is encouraged to contact the publisher as soon as possible.
Users may request the deletion of their account and associated personal data in accordance with the procedures described in the Privacy Policy.
Deleting a user account does not automatically cancel a subscription purchased through Apple or Google Play. The user must separately cancel the subscription through the relevant platform.
The application offers a Premium subscription providing access to additional features.
The actual price applicable is the price displayed in the relevant store at the time of purchase. The features included in the Premium subscription are presented within the application before the purchase is confirmed.
For users who downloaded the application from the Apple App Store:
For users who downloaded the application from the Google Play Store:
Subscriptions automatically renew for a new period of the same duration unless canceled before the renewal date. The specific billing, notification and renewal procedures are determined by Apple or Google Play, depending on the platform used.
Deleting the application or user account does not cancel the subscription. Users remain responsible for managing their subscriptions through the relevant platform.
Users may cancel their subscription at any time through their Apple or Google Play account, depending on the platform used for the purchase.
Cancellation prevents automatic renewal at the next billing date. Unless otherwise required by applicable law, users retain access to Premium features until the end of the already paid subscription period.
Uninstalling the application does not constitute a subscription cancellation request.
Refund requests relating to purchases made through the App Store or Google Play must be submitted to the relevant platform and are reviewed in accordance with its own refund policies and terms. The publisher cannot guarantee that Apple or Google will approve a refund request.
Nothing in these Terms limits any mandatory consumer rights granted under applicable law.
In accordance with applicable consumer protection laws, consumers may generally benefit from a fourteen (14) day withdrawal period for distance contracts, subject to the exceptions provided by law.
For digital content supplied without a physical medium, the right of withdrawal may be lost when performance begins before the end of the statutory withdrawal period, provided that:
The application of these provisions depends on the nature of the purchased service and the consent obtained at the time of purchase.
The application may offer features based on the user's geographical location, particularly to help users discover nearby places, producers, businesses and points of interest.
These features may require permission to access the device's location. Users are free to grant or refuse this permission, although certain location-based features may be limited if permission is not granted.
Information provided within the application, including addresses, GPS coordinates, routes, opening hours, descriptions, availability and details about places or products, is provided for informational purposes only.
Despite efforts to keep information accurate and up to date, the publisher does not guarantee its accuracy, completeness or permanent availability. Users are encouraged to verify important information directly with the relevant businesses or establishments before visiting.
Where the application allows users to publish content, comments, reviews, photographs or information, users remain responsible for the content they submit. Users guarantee that they have all necessary rights and permissions to publish such content.
Users are prohibited from publishing:
The publisher reserves the right to remove any content that clearly violates these Terms of Use or applicable law. Where appropriate, the publisher may also temporarily suspend or delete the relevant user account, in accordance with applicable regulations.
Users agree to:
Any abusive use may result in restrictions or suspension of access to the service.
All elements of the website and application, including texts, graphics, logos, illustrations, photographs, visual elements, databases, features and software components, are protected by intellectual property laws.
Unless prior written authorization has been obtained from the publisher or the relevant rights holders, any reproduction, representation, modification, distribution or exploitation of these elements is prohibited.
Use of the service does not grant users any ownership rights over its intellectual property.
The publisher makes reasonable efforts to ensure the proper functioning and accessibility of the website and application. However, permanent availability or complete absence of errors cannot be guaranteed.
The publisher shall not be held liable for interruptions resulting from:
Users remain responsible for how they use the information and features provided. Nothing in these Terms shall exclude or limit liability where such exclusion or limitation is prohibited by law, particularly regarding consumer rights.
Personal data collected through the use of the website and application is processed in accordance with applicable regulations, particularly the General Data Protection Regulation (GDPR).
Information regarding collected data, processing purposes, recipients, retention periods and users' rights is detailed in the Privacy Policy available on the website and within the application.
Users may exercise their rights of access, rectification, erasure, restriction of processing and objection under the conditions provided by applicable law.
For any questions relating to personal data, users may contact the publisher at: [Contact email address].
The publisher reserves the right to modify these Terms of Use at any time to reflect legal, regulatory, technical or functional changes to the service.
The applicable version is the one published on the website or within the application at the time of consultation. In the event of substantial changes, users may be notified by appropriate means.
These Terms of Use are governed by French law. In the event of a dispute, users are encouraged to contact the publisher first in order to seek an amicable resolution.
In accordance with applicable French consumer protection law, consumers may also refer a dispute free of charge to a consumer mediator after first submitting a written complaint to the publisher and subject to the applicable legal conditions.
Consumer Mediator:
[Mediator's name]
[Postal address]
[Mediator's website]
If no amicable solution is reached, the dispute may be brought before the competent courts in accordance with applicable legal rules.
If the application is downloaded from the Apple App Store, its use is also subject to Apple's Standard Licensed Application End User License Agreement (EULA), available at the following address:
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
In-app purchases and subscriptions made through the App Store are subject to the applicable Apple terms.
If the application is downloaded from the Google Play Store, its use is also subject to the terms applicable to Google Play services and Google's distribution policies.
In-app purchases and subscriptions made through Google Play are subject to the applicable Google payment and subscription terms.
These Terms of Use supplement those conditions and do not replace them.
For any questions regarding the website, application, these Terms of Use or the operation of the service, users may contact the publisher:
Terroir Discover
Luc Devin
CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, France
Última actualización: 10/11/2026
Las presentes Condiciones Generales de Uso regulan el acceso y la utilización del sitio web terroirdiscover.fr y de la aplicación móvil Terroir Discover. La plataforma tiene como objetivo descubrir, promover y compartir los productos locales franceses, así como a sus productores, artesanos, comercios, lugares y conocimientos tradicionales. La utilización del sitio web o de la aplicación implica la aceptación de las presentes Condiciones Generales de Uso.
El sitio web y la aplicación Terroir Discover son editados por:
Editor: Luc Devin
Dirección: CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, Francia
Sitio web: https://terroirdiscover.fr
Al acceder al sitio web, descargar la aplicación, crear una cuenta o contratar una suscripción, el usuario reconoce haber leído y aceptado las presentes Condiciones Generales de Uso. Si el usuario no está de acuerdo con estas condiciones, deberá dejar de utilizar el servicio.
La aplicación Terroir Discover está disponible para su descarga gratuita en Apple App Store y Google Play Store.
Algunas funcionalidades están disponibles de forma gratuita, mientras que otras están reservadas a los usuarios que dispongan de una suscripción Premium.
El acceso al servicio requiere un dispositivo compatible y una conexión a Internet. Algunas funcionalidades pueden no estar disponibles temporalmente debido a operaciones de mantenimiento, actualizaciones o problemas técnicos.
Algunas funcionalidades pueden requerir la creación de una cuenta de usuario. El usuario se compromete a proporcionar información exacta y actualizada durante el registro.
El usuario es responsable de mantener la confidencialidad de sus credenciales de acceso y de todas las actividades realizadas a través de su cuenta. En caso de uso fraudulento o no autorizado, se recomienda contactar con el Editor lo antes posible.
El usuario puede solicitar la eliminación de su cuenta y de los datos personales asociados de acuerdo con los procedimientos descritos en la Política de Privacidad.
La eliminación de la cuenta de usuario no implica la cancelación automática de una suscripción contratada a través de Apple o Google Play. El usuario deberá cancelar la suscripción por separado a través de la plataforma correspondiente.
La aplicación ofrece una modalidad de suscripción Premium que permite acceder a funcionalidades adicionales.
El precio efectivamente aplicable será el que se muestre en la tienda correspondiente en el momento de la contratación. Las funcionalidades incluidas en la suscripción Premium se presentan en la aplicación antes de confirmar la compra.
Para los usuarios que hayan descargado la aplicación desde Apple App Store:
Para los usuarios que hayan descargado la aplicación desde Google Play Store:
Las suscripciones se renuevan automáticamente por un nuevo período de la misma duración, salvo que se cancelen antes de la fecha de renovación. Los procedimientos específicos de facturación, notificación y renovación serán los establecidos por Apple o Google Play, según la plataforma utilizada.
La eliminación de la aplicación o de la cuenta de usuario no cancela la suscripción. El usuario sigue siendo responsable de gestionar su suscripción a través de la plataforma correspondiente.
El usuario puede cancelar su suscripción en cualquier momento desde su cuenta Apple o Google Play, según la plataforma utilizada para realizar la compra.
La cancelación impide la renovación automática en la siguiente fecha de facturación. Salvo disposición legal en contrario, el usuario conservará el acceso a las funcionalidades Premium hasta el final del período de suscripción ya pagado.
La desinstalación de la aplicación no constituye una solicitud de cancelación de la suscripción.
Las solicitudes de reembolso relacionadas con compras realizadas a través de App Store o Google Play deberán dirigirse a la plataforma correspondiente y serán examinadas de acuerdo con sus propias condiciones y políticas de reembolso. El Editor no puede garantizar que Apple o Google acepten una solicitud de reembolso.
Ninguna disposición de estas condiciones limita los derechos imperativos que la legislación aplicable reconoce a los consumidores.
De conformidad con las disposiciones de la legislación aplicable en materia de protección de los consumidores, estos pueden beneficiarse, en principio, de un plazo de desistimiento de catorce (14) días para los contratos celebrados a distancia, sin perjuicio de las excepciones previstas por la ley.
En el caso de contenidos digitales suministrados sin soporte material, el derecho de desistimiento puede perderse cuando la ejecución comienza antes de que finalice el plazo legal, siempre que:
La aplicación de estas disposiciones depende de la naturaleza del servicio contratado y de las modalidades de consentimiento recogidas en el momento de la compra.
La aplicación puede ofrecer funcionalidades basadas en la ubicación geográfica del usuario, especialmente para facilitar el descubrimiento de lugares, productores, comercios y puntos de interés cercanos.
Estas funcionalidades pueden requerir autorización para acceder a la ubicación del dispositivo. El usuario es libre de conceder o rechazar este permiso, aunque algunas funcionalidades basadas en la ubicación pueden verse limitadas si no se concede dicha autorización.
La información proporcionada en la aplicación, incluidas las direcciones, coordenadas GPS, rutas, horarios de apertura, descripciones, disponibilidad y características de los lugares o productos, se ofrece únicamente con fines informativos.
A pesar de los esfuerzos realizados para mantener la información exacta y actualizada, el Editor no garantiza su exactitud, integridad ni disponibilidad permanente. Se recomienda a los usuarios verificar la información importante directamente con los establecimientos o profesionales correspondientes antes de desplazarse.
Cuando la aplicación permita publicar contenidos, comentarios, opiniones, fotografías o información, el usuario será responsable de los elementos que publique. El usuario garantiza que dispone de todos los derechos y autorizaciones necesarios para publicar dichos contenidos.
Está prohibido publicar:
El Editor se reserva el derecho de retirar cualquier contenido que infrinja claramente estas Condiciones Generales de Uso o la legislación aplicable. Cuando corresponda, el Editor también podrá suspender temporalmente o eliminar la cuenta afectada, respetando la normativa aplicable.
El usuario se compromete a:
Cualquier uso abusivo podrá dar lugar a restricciones o a la suspensión del acceso al servicio.
Todos los elementos que componen el sitio web y la aplicación, incluidos los textos, gráficos, logotipos, ilustraciones, fotografías, elementos visuales, bases de datos, funcionalidades y componentes de software, están protegidos por las disposiciones relativas a la propiedad intelectual.
Salvo autorización previa y por escrito del Editor o de los titulares de los derechos correspondientes, queda prohibida cualquier reproducción, representación, modificación, distribución o explotación de dichos elementos.
La utilización del servicio no concede al usuario ningún derecho de propiedad intelectual sobre los elementos que lo componen.
El Editor realiza esfuerzos razonables para garantizar el correcto funcionamiento y la accesibilidad del sitio web y de la aplicación. No obstante, no garantiza una disponibilidad permanente ni la ausencia total de errores.
El Editor no será responsable de las interrupciones que se deriven, en particular, de:
El usuario sigue siendo responsable del uso que haga de la información y de las funcionalidades proporcionadas. Ninguna disposición de estas condiciones podrá excluir o limitar una responsabilidad cuando dicha exclusión o limitación esté prohibida por la ley, especialmente en materia de derechos de los consumidores.
Los datos personales recogidos durante la utilización del sitio web y de la aplicación se tratan de conformidad con la normativa aplicable, especialmente el Reglamento General de Protección de Datos (RGPD).
La información relativa a los datos recogidos, las finalidades del tratamiento, los destinatarios, los períodos de conservación y los derechos de los usuarios se detalla en la Política de Privacidad, disponible en el sitio web y en la aplicación.
El usuario puede ejercer, en particular, sus derechos de acceso, rectificación, supresión, limitación del tratamiento y oposición, en las condiciones previstas por la normativa aplicable.
Para cualquier consulta relacionada con los datos personales, el usuario puede ponerse en contacto con el Editor en la siguiente dirección: [Dirección de correo electrónico].
El Editor se reserva el derecho de modificar las presentes Condiciones Generales de Uso en cualquier momento para tener en cuenta cambios legales, reglamentarios, técnicos o funcionales del servicio.
La versión aplicable será la publicada en el sitio web o en la aplicación en la fecha de consulta. En caso de modificaciones sustanciales, los usuarios podrán ser informados por cualquier medio adecuado.
Las presentes Condiciones Generales de Uso se rigen por la legislación francesa. En caso de dificultad o conflicto, se invita al usuario a ponerse primero en contacto con el Editor para intentar encontrar una solución amistosa.
De conformidad con las disposiciones del Código de Consumo francés, cualquier consumidor también puede recurrir gratuitamente a un mediador de consumo para resolver amistosamente un conflicto, después de haber presentado previamente una reclamación por escrito al Editor y siempre que se cumplan las condiciones legales aplicables.
Mediador de consumo:
[Nombre del mediador]
[Dirección postal]
[Sitio web del mediador]
Si no se alcanza una solución amistosa, el conflicto podrá someterse a los tribunales competentes de conformidad con las normas legales aplicables.
Cuando la aplicación se descarga desde Apple App Store, su utilización también está sujeta a las condiciones de licencia estándar de las aplicaciones de Apple (Apple Standard Licensed Application End User License Agreement – EULA), disponibles en la siguiente dirección:
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
Las compras integradas y las suscripciones realizadas a través de App Store están sujetas a las condiciones aplicables de Apple.
Cuando la aplicación se descarga desde Google Play Store, su utilización también está sujeta a las condiciones aplicables a los servicios de Google Play y a las políticas de distribución de Google.
Las compras integradas y las suscripciones realizadas a través de Google Play están sujetas a las condiciones aplicables a los servicios de pago y suscripción de Google.
Las presentes Condiciones Generales de Uso complementan dichas condiciones y no las sustituyen.
Para cualquier consulta relacionada con el sitio web, la aplicación, las presentes Condiciones Generales de Uso o el funcionamiento del servicio, el usuario puede ponerse en contacto con el Editor:
Terroir Discover
Luc Devin
CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, Francia
Laatst bijgewerkt: 10/11/2026
Deze Gebruiksvoorwaarden regelen het gebruik van de website en de applicatie terroirdiscover.fr, een platform voor het ontdekken, promoten en delen van Franse streekproducten. Door gebruik te maken van de dienst aanvaardt de gebruiker deze Gebruiksvoorwaarden.
Door de website of applicatie te gebruiken of een abonnement af te sluiten, bevestigt de gebruiker dat hij deze Gebruiksvoorwaarden heeft gelezen en zonder voorbehoud aanvaardt.
De applicatie kan gratis worden gedownload. Sommige functies zijn gratis beschikbaar, terwijl andere een automatisch verlengbaar abonnement vereisen dat via de Apple App Store wordt afgesloten. De functies van elk abonnement worden vóór aankoop in de applicatie weergegeven.
Voor zover wettelijk van toepassing kan de gebruiker gebruikmaken van het herroepingsrecht overeenkomstig de geldende consumentenwetgeving. Door onmiddellijke toegang tot de digitale inhoud na aankoop te vragen, erkent de gebruiker dat de uitvoering van de dienst onmiddellijk begint en dat het herroepingsrecht kan vervallen indien de wet daarin voorziet.
De gebruiker kan het abonnement op elk moment opzeggen via de instellingen van zijn Apple-account. De opzegging wordt van kracht aan het einde van de reeds betaalde abonnementsperiode. Er wordt geen terugbetaling verleend voor een reeds aangevangen abonnementsperiode, behalve indien dit wettelijk verplicht is of overeenkomstig het terugbetalingsbeleid van Apple.
De gebruiker is verantwoordelijk voor het vertrouwelijk houden van zijn inloggegevens en voor alle activiteiten die via zijn account plaatsvinden.
De dienst wordt geleverd "zoals deze is" en afhankelijk van de beschikbaarheid. De uitgever stelt alles in het werk om de goede werking van de applicatie te waarborgen, maar garandeert geen ononderbroken beschikbaarheid.
De informatie die via de applicatie wordt verstrekt (waaronder locaties, GPS-coördinaten, routes, openingstijden, beschrijvingen of andere gegevens) is uitsluitend bedoeld ter informatie. Hoewel de uitgever zich inspant om de informatie actueel en correct te houden, wordt geen garantie gegeven met betrekking tot de juistheid, volledigheid of beschikbaarheid ervan. De gebruiker blijft volledig verantwoordelijk voor het gebruik van deze informatie.
Persoonsgegevens worden verzameld en verwerkt in overeenstemming met de Algemene Verordening Gegevensbescherming (AVG/GDPR) en het Privacybeleid dat beschikbaar is op de website.
De uitgever behoudt zich het recht voor deze Gebruiksvoorwaarden op elk moment te wijzigen. De gewijzigde versie treedt in werking zodra deze op de website of in de applicatie is gepubliceerd.
Op deze Gebruiksvoorwaarden is het Franse recht van toepassing. In geval van een geschil zullen de partijen eerst proberen tot een minnelijke oplossing te komen voordat gerechtelijke stappen worden ondernomen.
Indien de applicatie wordt gedownload via de Apple App Store, is het gebruik ervan tevens onderworpen aan Apple's Standard Licensed Application End User License Agreement (EULA), beschikbaar op:
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
Voor vragen over deze Gebruiksvoorwaarden kunt u contact met ons opnemen via de pagina "Contact" op de website terroirdiscover.fr.
Letzte Aktualisierung: 10/11/2026
Diese Allgemeinen Nutzungsbedingungen regeln den Zugang zu und die Nutzung der Website terroirdiscover.fr sowie der mobilen Anwendung Terroir Discover. Die Plattform dient dazu, französische regionale Produkte, Erzeuger, Handwerker, Geschäfte, Orte und traditionelles Know-how zu entdecken, zu fördern und zu teilen. Durch die Nutzung der Website oder der Anwendung erklärt sich der Nutzer mit diesen Allgemeinen Nutzungsbedingungen einverstanden.
Die Website und die Anwendung Terroir Discover werden herausgegeben von:
Anbieter: Luc Devin
Adresse: CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, Frankreich
Website: https://terroirdiscover.fr
Durch den Zugriff auf die Website, das Herunterladen der Anwendung, die Erstellung eines Benutzerkontos oder den Abschluss eines Abonnements bestätigt der Nutzer, diese Allgemeinen Nutzungsbedingungen gelesen und akzeptiert zu haben. Wenn der Nutzer mit diesen Bedingungen nicht einverstanden ist, muss er die Nutzung des Dienstes einstellen.
Die Anwendung Terroir Discover kann kostenlos im Apple App Store und im Google Play Store heruntergeladen werden.
Einige Funktionen sind kostenlos verfügbar, während andere ausschließlich Nutzern mit einem Premium-Abonnement vorbehalten sind.
Für den Zugang zum Dienst sind ein kompatibles Gerät und eine Internetverbindung erforderlich. Bestimmte Funktionen können aufgrund von Wartungsarbeiten, Aktualisierungen oder technischen Problemen vorübergehend nicht verfügbar sein.
Für bestimmte Funktionen kann die Erstellung eines Benutzerkontos erforderlich sein. Der Nutzer verpflichtet sich, bei der Registrierung korrekte und aktuelle Angaben zu machen.
Der Nutzer ist für die Vertraulichkeit seiner Zugangsdaten sowie für alle Aktivitäten verantwortlich, die über sein Konto durchgeführt werden. Bei einer betrügerischen oder unbefugten Nutzung wird der Nutzer gebeten, den Anbieter schnellstmöglich zu kontaktieren.
Der Nutzer kann die Löschung seines Kontos und der damit verbundenen personenbezogenen Daten gemäß den in der Datenschutzerklärung beschriebenen Verfahren beantragen.
Die Löschung eines Benutzerkontos führt nicht automatisch zur Kündigung eines über Apple oder Google Play abgeschlossenen Abonnements. Der Nutzer muss das Abonnement separat über die entsprechende Plattform kündigen.
Die Anwendung bietet ein Premium-Abonnement an, das Zugang zu zusätzlichen Funktionen ermöglicht.
Maßgeblich ist der Preis, der zum Zeitpunkt des Kaufs im jeweiligen Store angezeigt wird. Die im Premium-Abonnement enthaltenen Funktionen werden dem Nutzer vor der Bestätigung des Kaufs innerhalb der Anwendung angezeigt.
Für Nutzer, die die Anwendung über den Apple App Store heruntergeladen haben:
Für Nutzer, die die Anwendung über den Google Play Store heruntergeladen haben:
Abonnements verlängern sich automatisch um einen weiteren Zeitraum gleicher Dauer, sofern sie nicht vor dem Verlängerungstermin gekündigt werden. Die jeweiligen Verfahren für Abrechnung, Benachrichtigung und Verlängerung richten sich nach den Vorgaben von Apple oder Google Play, abhängig von der verwendeten Plattform.
Die Löschung der Anwendung oder des Benutzerkontos führt nicht zur Kündigung des Abonnements. Der Nutzer bleibt selbst für die Verwaltung seines Abonnements über die entsprechende Plattform verantwortlich.
Der Nutzer kann sein Abonnement jederzeit über sein Apple- oder Google Play-Konto kündigen, abhängig von der Plattform, über die der Kauf erfolgt ist.
Die Kündigung verhindert die automatische Verlängerung zum nächsten Abrechnungstermin. Sofern keine abweichenden gesetzlichen Bestimmungen gelten, behält der Nutzer bis zum Ende des bereits bezahlten Abonnementzeitraums Zugang zu den Premium-Funktionen.
Die Deinstallation der Anwendung gilt nicht als Kündigung des Abonnements.
Rückerstattungsanträge für Käufe über den App Store oder Google Play müssen bei der jeweiligen Plattform eingereicht werden und werden gemäß deren eigenen Bedingungen und Rückerstattungsrichtlinien geprüft. Der Anbieter kann nicht garantieren, dass Apple oder Google einem Rückerstattungsantrag zustimmen.
Keine Bestimmung dieser Bedingungen schränkt zwingende Verbraucherrechte ein, die sich aus den geltenden gesetzlichen Vorschriften ergeben.
Gemäß den geltenden Verbraucherschutzbestimmungen steht Verbrauchern bei Fernabsatzverträgen grundsätzlich eine Widerrufsfrist von vierzehn (14) Tagen zu, vorbehaltlich der gesetzlich vorgesehenen Ausnahmen.
Bei digitalen Inhalten, die nicht auf einem körperlichen Datenträger geliefert werden, kann das Widerrufsrecht erlöschen, wenn die Ausführung vor Ablauf der gesetzlichen Widerrufsfrist beginnt, sofern folgende Voraussetzungen erfüllt sind:
Die Anwendung dieser Bestimmungen hängt von der Art der gebuchten Dienstleistung und den beim Kauf eingeholten Einwilligungen ab.
Die Anwendung kann Funktionen anbieten, die auf dem geografischen Standort des Nutzers basieren, insbesondere um nahegelegene Orte, Erzeuger, Geschäfte und Sehenswürdigkeiten zu entdecken.
Für diese Funktionen kann eine Berechtigung zum Zugriff auf den Standort des Geräts erforderlich sein. Der Nutzer kann diese Berechtigung frei erteilen oder verweigern. Bestimmte standortbezogene Funktionen können jedoch eingeschränkt sein, wenn keine Berechtigung erteilt wird.
Die in der Anwendung bereitgestellten Informationen, insbesondere Adressen, GPS-Koordinaten, Routen, Öffnungszeiten, Beschreibungen, Verfügbarkeiten sowie Angaben zu Orten und Produkten, dienen ausschließlich Informationszwecken.
Trotz aller Bemühungen, die Informationen aktuell und korrekt zu halten, übernimmt der Anbieter keine Gewähr für deren Richtigkeit, Vollständigkeit oder dauerhafte Verfügbarkeit. Nutzer werden gebeten, wichtige Informationen vor einem Besuch direkt bei den betreffenden Unternehmen oder Einrichtungen zu überprüfen.
Sofern die Anwendung die Veröffentlichung von Inhalten, Kommentaren, Bewertungen, Fotos oder Informationen ermöglicht, bleibt der Nutzer für die von ihm veröffentlichten Inhalte verantwortlich. Der Nutzer garantiert, über alle erforderlichen Rechte und Genehmigungen zur Veröffentlichung dieser Inhalte zu verfügen.
Es ist insbesondere untersagt, folgende Inhalte zu veröffentlichen:
Der Anbieter behält sich das Recht vor, Inhalte zu entfernen, die eindeutig gegen diese Allgemeinen Nutzungsbedingungen oder geltendes Recht verstoßen. Bei Bedarf kann der Anbieter das betreffende Benutzerkonto unter Einhaltung der geltenden Vorschriften auch vorübergehend sperren oder löschen.
Der Nutzer verpflichtet sich:
Jeder missbräuchliche Gebrauch kann zu Einschränkungen oder zur Sperrung des Zugangs zum Dienst führen.
Sämtliche Bestandteile der Website und der Anwendung, insbesondere Texte, Grafiken, Logos, Illustrationen, Fotografien, visuelle Elemente, Datenbanken, Funktionen und Softwarekomponenten, sind durch die Bestimmungen zum Schutz des geistigen Eigentums geschützt.
Ohne vorherige schriftliche Genehmigung des Anbieters oder der jeweiligen Rechteinhaber ist jede Vervielfältigung, Darstellung, Änderung, Verbreitung oder Verwertung dieser Elemente untersagt.
Die Nutzung des Dienstes verleiht dem Nutzer keinerlei geistige Eigentumsrechte an den Bestandteilen des Dienstes.
Der Anbieter unternimmt angemessene Anstrengungen, um den ordnungsgemäßen Betrieb und die Zugänglichkeit der Website und der Anwendung sicherzustellen. Eine dauerhafte Verfügbarkeit oder vollständige Fehlerfreiheit kann jedoch nicht garantiert werden.
Der Anbieter haftet nicht für Unterbrechungen, die insbesondere zurückzuführen sind auf:
Der Nutzer bleibt für die Verwendung der bereitgestellten Informationen und Funktionen selbst verantwortlich. Keine Bestimmung dieser Bedingungen schließt eine Haftung aus oder beschränkt diese, wenn ein solcher Ausschluss oder eine solche Beschränkung gesetzlich unzulässig ist, insbesondere im Hinblick auf Verbraucherrechte.
Die im Rahmen der Nutzung der Website und der Anwendung erhobenen personenbezogenen Daten werden gemäß den geltenden Vorschriften verarbeitet, insbesondere gemäß der Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO).
Informationen über die erhobenen Daten, die Zwecke der Verarbeitung, die Empfänger, die Aufbewahrungsfristen und die Rechte der Nutzer sind in der Datenschutzerklärung beschrieben, die auf der Website und in der Anwendung verfügbar ist.
Der Nutzer kann insbesondere seine Rechte auf Auskunft, Berichtigung, Löschung, Einschränkung der Verarbeitung und Widerspruch unter den in den geltenden Vorschriften vorgesehenen Bedingungen ausüben.
Bei Fragen zu personenbezogenen Daten kann sich der Nutzer unter folgender Adresse an den Anbieter wenden: [E-Mail-Adresse].
Der Anbieter behält sich das Recht vor, diese Allgemeinen Nutzungsbedingungen jederzeit zu ändern, um rechtlichen, regulatorischen, technischen oder funktionalen Entwicklungen des Dienstes Rechnung zu tragen.
Maßgeblich ist die Version, die zum Zeitpunkt des Abrufs auf der Website oder in der Anwendung veröffentlicht ist. Bei wesentlichen Änderungen können die Nutzer auf geeignete Weise informiert werden.
Diese Allgemeinen Nutzungsbedingungen unterliegen französischem Recht. Im Falle von Schwierigkeiten oder Streitigkeiten wird der Nutzer gebeten, sich zunächst an den Anbieter zu wenden, um eine einvernehmliche Lösung zu finden.
Gemäß den Bestimmungen des französischen Verbraucherschutzgesetzes kann jeder Verbraucher außerdem kostenlos einen Verbraucherschlichter zur gütlichen Beilegung einer Streitigkeit einschalten, nachdem er zuvor eine schriftliche Beschwerde beim Anbieter eingereicht hat und sofern die geltenden gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind.
Verbraucherschlichter:
[Name des Schlichters]
[Postanschrift]
[Website des Schlichters]
Kommt keine einvernehmliche Lösung zustande, kann die Streitigkeit gemäß den geltenden gesetzlichen Bestimmungen den zuständigen Gerichten vorgelegt werden.
Wenn die Anwendung über den Apple App Store heruntergeladen wird, unterliegt ihre Nutzung außerdem den Standard-Lizenzbedingungen für Apple-Anwendungen (Apple Standard Licensed Application End User License Agreement – EULA), die unter folgender Adresse verfügbar sind:
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
In-App-Käufe und über den App Store abgeschlossene Abonnements unterliegen den jeweils geltenden Bedingungen von Apple.
Wenn die Anwendung über den Google Play Store heruntergeladen wird, unterliegt ihre Nutzung außerdem den für Google Play-Dienste geltenden Bedingungen sowie den Vertriebsrichtlinien von Google.
In-App-Käufe und über Google Play abgeschlossene Abonnements unterliegen den jeweils geltenden Bedingungen für Zahlungs- und Abonnementdienste von Google.
Diese Allgemeinen Nutzungsbedingungen ergänzen diese Bedingungen, ersetzen sie jedoch nicht.
Bei Fragen zur Website, zur Anwendung, zu diesen Allgemeinen Nutzungsbedingungen oder zur Funktionsweise des Dienstes kann sich der Nutzer an den Anbieter wenden:
Terroir Discover
Luc Devin
CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, Frankreich
Ultimo aggiornamento: 10/11/2026
Le presenti Condizioni Generali di Utilizzo disciplinano l'accesso e l'utilizzo del sito web terroirdiscover.fr e dell'applicazione mobile Terroir Discover. La piattaforma ha lo scopo di far scoprire, promuovere e condividere i prodotti tipici francesi, nonché i loro produttori, artigiani, negozi, luoghi e saperi tradizionali. L'utilizzo del sito web o dell'applicazione comporta l'accettazione delle presenti Condizioni Generali di Utilizzo.
Il sito web e l'applicazione Terroir Discover sono pubblicati da:
Editore: Luc Devin
Indirizzo: CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, Francia
Sito web: https://terroirdiscover.fr
Accedendo al sito web, scaricando l'applicazione, creando un account o sottoscrivendo un abbonamento, l'utente dichiara di aver letto e accettato le presenti Condizioni Generali di Utilizzo. Qualora l'utente non accetti tali condizioni, dovrà interrompere l'utilizzo del servizio.
L'applicazione Terroir Discover può essere scaricata gratuitamente dall'Apple App Store e dal Google Play Store.
Alcune funzionalità sono disponibili gratuitamente, mentre altre sono riservate agli utenti in possesso di un abbonamento Premium.
Per accedere al servizio sono necessari un dispositivo compatibile e una connessione Internet. Alcune funzionalità potrebbero essere temporaneamente non disponibili a causa di interventi di manutenzione, aggiornamenti o problemi tecnici.
Alcune funzionalità potrebbero richiedere la creazione di un account utente. L'utente si impegna a fornire informazioni accurate e aggiornate durante la registrazione.
L'utente è responsabile della riservatezza delle proprie credenziali di accesso e di tutte le attività effettuate tramite il proprio account. In caso di utilizzo fraudolento o non autorizzato, si raccomanda di contattare l'Editore il prima possibile.
L'utente può richiedere la cancellazione del proprio account e dei dati personali associati, secondo le procedure descritte nell'Informativa sulla privacy.
La cancellazione dell'account utente non comporta automaticamente la disdetta di un abbonamento sottoscritto tramite Apple o Google Play. L'utente dovrà disdire separatamente l'abbonamento attraverso la piattaforma interessata.
L'applicazione offre un abbonamento Premium che consente di accedere a funzionalità aggiuntive.
Il prezzo effettivamente applicabile sarà quello visualizzato sullo store corrispondente al momento dell'acquisto. Le funzionalità incluse nell'abbonamento Premium vengono presentate nell'applicazione prima della conferma dell'acquisto.
Per gli utenti che hanno scaricato l'applicazione tramite l'Apple App Store:
Per gli utenti che hanno scaricato l'applicazione tramite il Google Play Store:
Gli abbonamenti si rinnovano automaticamente per un nuovo periodo della stessa durata, salvo disdetta prima della data di rinnovo. Le procedure specifiche relative alla fatturazione, alle notifiche e al rinnovo saranno quelle stabilite da Apple o Google Play, a seconda della piattaforma utilizzata.
La cancellazione dell'applicazione o dell'account utente non comporta la disdetta dell'abbonamento. L'utente rimane responsabile della gestione del proprio abbonamento tramite la piattaforma corrispondente.
L'utente può disdire il proprio abbonamento in qualsiasi momento dalle impostazioni del proprio account Apple o Google Play, a seconda della piattaforma utilizzata per effettuare l'acquisto.
La disdetta impedisce il rinnovo automatico alla successiva data di fatturazione. Salvo diverse disposizioni di legge, l'utente conserverà l'accesso alle funzionalità Premium fino al termine del periodo di abbonamento già pagato.
La disinstallazione dell'applicazione non costituisce una richiesta di disdetta dell'abbonamento.
Le richieste di rimborso relative agli acquisti effettuati tramite App Store o Google Play dovranno essere presentate alla piattaforma interessata e saranno esaminate secondo le rispettive condizioni e politiche di rimborso. L'Editore non può garantire che Apple o Google accettino una richiesta di rimborso.
Nessuna disposizione delle presenti condizioni limita i diritti inderogabili riconosciuti ai consumatori dalla normativa applicabile.
Conformemente alle disposizioni della normativa applicabile in materia di tutela dei consumatori, questi ultimi possono beneficiare, in linea di principio, di un periodo di recesso di quattordici (14) giorni per i contratti conclusi a distanza, fatte salve le eccezioni previste dalla legge.
Per i contenuti digitali forniti senza supporto materiale, il diritto di recesso può venire meno quando l'esecuzione inizia prima della scadenza del termine legale, a condizione che:
L'applicazione di queste disposizioni dipende dalla natura del servizio acquistato e dalle modalità di consenso raccolte al momento dell'acquisto.
L'applicazione può offrire funzionalità basate sulla posizione geografica dell'utente, in particolare per facilitare la scoperta di luoghi, produttori, negozi e punti di interesse nelle vicinanze.
Queste funzionalità possono richiedere l'autorizzazione ad accedere alla posizione del dispositivo. L'utente è libero di concedere o rifiutare tale autorizzazione, anche se alcune funzionalità basate sulla posizione potrebbero risultare limitate in caso di mancata autorizzazione.
Le informazioni fornite nell'applicazione, comprese le indicazioni stradali, le coordinate GPS, i percorsi, gli orari di apertura, le descrizioni, la disponibilità e le caratteristiche dei luoghi o dei prodotti, sono fornite esclusivamente a titolo informativo.
Nonostante gli sforzi compiuti per mantenere le informazioni accurate e aggiornate, l'Editore non garantisce la loro esattezza, completezza o disponibilità permanente. Si raccomanda agli utenti di verificare le informazioni importanti direttamente presso le attività o i professionisti interessati prima di recarsi sul posto.
Quando l'applicazione consente la pubblicazione di contenuti, commenti, recensioni, fotografie o informazioni, l'utente rimane responsabile degli elementi pubblicati. L'utente garantisce di disporre di tutti i diritti e delle autorizzazioni necessari per pubblicare tali contenuti.
È vietato pubblicare:
L'Editore si riserva il diritto di rimuovere qualsiasi contenuto che violi chiaramente le presenti Condizioni Generali di Utilizzo o la normativa applicabile. Se necessario, l'Editore potrà inoltre sospendere temporaneamente o eliminare l'account interessato, nel rispetto della normativa vigente.
L'utente si impegna a:
Qualsiasi utilizzo abusivo potrà comportare restrizioni o la sospensione dell'accesso al servizio.
Tutti gli elementi che compongono il sito web e l'applicazione, inclusi testi, grafici, loghi, illustrazioni, fotografie, elementi visivi, database, funzionalità e componenti software, sono protetti dalle disposizioni in materia di proprietà intellettuale.
Salvo previa autorizzazione scritta dell'Editore o dei titolari dei relativi diritti, è vietata qualsiasi riproduzione, rappresentazione, modifica, distribuzione o sfruttamento di tali elementi.
L'utilizzo del servizio non conferisce all'utente alcun diritto di proprietà intellettuale sugli elementi che lo compongono.
L'Editore si impegna ad adottare misure ragionevoli per garantire il corretto funzionamento e l'accessibilità del sito web e dell'applicazione. Tuttavia, non garantisce una disponibilità permanente né la totale assenza di errori.
L'Editore non potrà essere ritenuto responsabile delle interruzioni dovute, in particolare, a:
L'utente rimane responsabile dell'utilizzo delle informazioni e delle funzionalità fornite. Nessuna disposizione delle presenti condizioni potrà escludere o limitare una responsabilità quando tale esclusione o limitazione sia vietata dalla legge, in particolare per quanto riguarda i diritti dei consumatori.
I dati personali raccolti durante l'utilizzo del sito web e dell'applicazione sono trattati in conformità alla normativa applicabile, in particolare al Regolamento generale sulla protezione dei dati (GDPR).
Le informazioni relative ai dati raccolti, alle finalità del trattamento, ai destinatari, ai periodi di conservazione e ai diritti degli utenti sono descritte nell' Informativa sulla privacy, disponibile sul sito web e nell'applicazione.
L'utente può esercitare, in particolare, i propri diritti di accesso, rettifica, cancellazione, limitazione del trattamento e opposizione, alle condizioni previste dalla normativa applicabile.
Per qualsiasi domanda relativa ai dati personali, l'utente può contattare l'Editore al seguente indirizzo: [Indirizzo e-mail].
L'Editore si riserva il diritto di modificare le presenti Condizioni Generali di Utilizzo in qualsiasi momento, al fine di tenere conto delle evoluzioni legislative, normative, tecniche o funzionali del servizio.
La versione applicabile è quella pubblicata sul sito web o nell'applicazione alla data della consultazione. In caso di modifiche sostanziali, gli utenti potranno essere informati attraverso qualsiasi mezzo appropriato.
Le presenti Condizioni Generali di Utilizzo sono disciplinate dalla legge francese. In caso di difficoltà o controversia, l'utente è invitato a contattare innanzitutto l'Editore per cercare di trovare una soluzione amichevole.
Conformemente alle disposizioni del Codice del consumo francese, qualsiasi consumatore può inoltre rivolgersi gratuitamente a un mediatore dei consumatori per risolvere amichevolmente una controversia, dopo aver presentato preventivamente un reclamo scritto all'Editore e nel rispetto delle condizioni previste dalla normativa applicabile.
Mediatore dei consumatori:
[Nome del mediatore]
[Indirizzo postale]
[Sito web del mediatore]
Qualora non venga raggiunta una soluzione amichevole, la controversia potrà essere sottoposta ai tribunali competenti, conformemente alle norme di legge applicabili.
Quando l'applicazione viene scaricata dall'Apple App Store, il suo utilizzo è inoltre soggetto alle condizioni standard di licenza delle applicazioni Apple (Apple Standard Licensed Application End User License Agreement – EULA), disponibili al seguente indirizzo:
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
Gli acquisti in-app e gli abbonamenti effettuati tramite App Store sono soggetti alle condizioni applicabili di Apple.
Quando l'applicazione viene scaricata dal Google Play Store, il suo utilizzo è inoltre soggetto alle condizioni applicabili ai servizi Google Play e alle politiche di distribuzione di Google.
Gli acquisti in-app e gli abbonamenti effettuati tramite Google Play sono soggetti alle condizioni applicabili ai servizi di pagamento e abbonamento di Google.
Le presenti Condizioni Generali di Utilizzo integrano tali condizioni e non le sostituiscono.
Per qualsiasi domanda relativa al sito web, all'applicazione, alle presenti Condizioni Generali di Utilizzo o al funzionamento del servizio, l'utente può contattare l'Editore:
Terroir Discover
Luc Devin
CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, Francia
Последнее обновление: 10/11/2026
Настоящие Условия использования регулируют доступ к веб-сайту terroirldiscover.fr и мобильному приложению Terroir Discover, а также порядок их использования. Платформа предназначена для знакомства с французскими региональными продуктами, их популяризации и обмена информацией о них, а также об их производителях, ремесленниках, магазинах, местах и традиционных знаниях. Использование веб-сайта или приложения означает согласие пользователя с настоящими Условиями использования.
Веб-сайт и приложение Terroir Discover издаются:
Издатель: Luc Devin
Адрес: CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, Франция
Веб-сайт: https://terroirdiscover.fr
Получая доступ к веб-сайту, загружая приложение, создавая учётную запись или оформляя подписку, пользователь подтверждает, что ознакомился с настоящими Условиями использования и принимает их. Если пользователь не согласен с настоящими условиями, он должен прекратить использование сервиса.
Приложение Terroir Discover можно бесплатно скачать в Apple App Store и Google Play Store.
Некоторые функции доступны бесплатно, тогда как другие предназначены исключительно для пользователей с действующей подпиской Premium.
Для доступа к сервису необходимо совместимое устройство и подключение к Интернету. Некоторые функции могут быть временно недоступны в связи с техническим обслуживанием, обновлениями или техническими проблемами.
Для использования некоторых функций может потребоваться создание учётной записи пользователя. Пользователь обязуется предоставлять точную и актуальную информацию при регистрации.
Пользователь несёт ответственность за конфиденциальность своих учётных данных, а также за все действия, осуществляемые через его учётную запись. В случае мошеннического или несанкционированного использования рекомендуется как можно скорее связаться с Издателем.
Пользователь может запросить удаление своей учётной записи и связанных с ней персональных данных в соответствии с процедурами, описанными в Политике конфиденциальности.
Удаление учётной записи пользователя не приводит к автоматической отмене подписки, оформленной через Apple или Google Play. Пользователь должен отдельно отменить подписку через соответствующую платформу.
Приложение предлагает подписку Premium, предоставляющую доступ к дополнительным функциям.
Фактически применяемая цена определяется стоимостью, указанной в соответствующем магазине на момент оформления покупки. Функции, включённые в подписку Premium, отображаются в приложении до подтверждения покупки.
Для пользователей, загрузивших приложение через Apple App Store:
Для пользователей, загрузивших приложение через Google Play Store:
Подписки автоматически продлеваются на новый период такой же продолжительности, если они не были отменены до даты продления. Конкретные процедуры оплаты, уведомления и продления определяются правилами Apple или Google Play в зависимости от используемой платформы.
Удаление приложения или учётной записи пользователя не приводит к отмене подписки. Пользователь самостоятельно отвечает за управление своей подпиской через соответствующую платформу.
Пользователь может отменить подписку в любое время через настройки своей учётной записи Apple или Google Play в зависимости от платформы, использованной для покупки.
Отмена подписки предотвращает её автоматическое продление в следующую дату оплаты. Если иное не предусмотрено применимым законодательством, пользователь сохраняет доступ к функциям Premium до окончания уже оплаченного периода подписки.
Удаление приложения не считается запросом на отмену подписки.
Запросы на возврат средств за покупки, совершённые через App Store или Google Play, должны направляться соответствующей платформе и рассматриваются в соответствии с её собственными условиями и политикой возврата средств. Издатель не может гарантировать, что Apple или Google одобрят запрос на возврат средств.
Никакое положение настоящих условий не ограничивает обязательные права потребителей, предусмотренные применимым законодательством.
В соответствии с положениями применимого законодательства о защите прав потребителей, потребитель, как правило, может воспользоваться правом на отказ от договора в течение четырнадцати (14) дней для договоров, заключённых дистанционно, с учётом исключений, предусмотренных законом.
В случае цифрового контента, предоставляемого без материального носителя, право на отказ от договора может быть утрачено, если исполнение начинается до истечения установленного законом срока отказа, при условии, что:
Применение этих положений зависит от характера приобретённой услуги и способов получения согласия пользователя во время покупки.
Приложение может предлагать функции, основанные на географическом местоположении пользователя, в частности для поиска ближайших мест, производителей, магазинов и достопримечательностей.
Для использования этих функций может потребоваться разрешение на доступ к местоположению устройства. Пользователь вправе предоставить или отклонить такое разрешение, однако некоторые функции, основанные на местоположении, могут быть ограничены в случае отказа.
Информация, предоставляемая в приложении, включая адреса, GPS-координаты, маршруты, часы работы, описания, сведения о доступности и характеристики мест или продуктов, предоставляется исключительно в информационных целях.
Несмотря на предпринимаемые усилия по поддержанию точности и актуальности информации, Издатель не гарантирует её достоверность, полноту или постоянную доступность. Пользователям рекомендуется проверять важную информацию непосредственно у соответствующих организаций или специалистов перед посещением.
Если приложение позволяет публиковать материалы, комментарии, отзывы, фотографии или информацию, пользователь несёт ответственность за публикуемый им контент. Пользователь гарантирует, что обладает всеми необходимыми правами и разрешениями для публикации такого контента.
Запрещается публиковать:
Издатель оставляет за собой право удалять любой контент, явно нарушающий настоящие Условия использования или применимое законодательство. При необходимости Издатель также может временно заблокировать или удалить соответствующую учётную запись с соблюдением действующего законодательства.
Пользователь обязуется:
Любое злоупотребление может привести к ограничению или приостановке доступа к сервису.
Все элементы, составляющие веб-сайт и приложение, включая тексты, графические материалы, логотипы, иллюстрации, фотографии, визуальные элементы, базы данных, функциональные возможности и программные компоненты, защищены законодательством об интеллектуальной собственности.
Без предварительного письменного разрешения Издателя или соответствующих правообладателей запрещается любое воспроизведение, представление, изменение, распространение или использование указанных элементов в коммерческих или иных целях.
Использование сервиса не предоставляет пользователю никаких прав интеллектуальной собственности на составляющие его элементы.
Издатель предпринимает разумные меры для обеспечения надлежащей работы и доступности веб-сайта и приложения. Однако постоянная доступность сервиса и полное отсутствие ошибок не гарантируются.
Издатель не несёт ответственности за перебои, вызванные, в частности:
Пользователь самостоятельно несёт ответственность за использование предоставленной информации и доступных функций. Ни одно положение настоящих условий не может исключать или ограничивать ответственность, если такое исключение или ограничение запрещено законом, в частности в отношении прав потребителей.
Персональные данные, собираемые при использовании веб-сайта и приложения, обрабатываются в соответствии с применимым законодательством, в частности с Общим регламентом по защите данных (GDPR).
Информация о собираемых данных, целях обработки, получателях, сроках хранения и правах пользователей подробно изложена в Политике конфиденциальности, доступной на веб-сайте и в приложении.
Пользователь может воспользоваться, в частности, правами на доступ, исправление, удаление, ограничение обработки и возражение против обработки своих данных на условиях, предусмотренных применимым законодательством.
По любым вопросам, связанным с персональными данными, пользователь может связаться с Издателем по следующему адресу: [Адрес электронной почты].
Издатель оставляет за собой право в любое время изменять настоящие Условия использования с целью учёта законодательных, нормативных, технических или функциональных изменений сервиса.
Применимой считается версия, опубликованная на веб-сайте или в приложении на дату ознакомления с ней. В случае существенных изменений пользователи могут быть уведомлены любым подходящим способом.
Настоящие Условия использования регулируются законодательством Франции. В случае возникновения трудностей или споров пользователю рекомендуется сначала обратиться к Издателю для поиска мирного решения.
В соответствии с положениями французского Кодекса потребления любой потребитель также может бесплатно обратиться к посреднику по урегулированию потребительских споров для разрешения конфликта мирным путём после предварительного направления письменной претензии Издателю и при соблюдении условий, предусмотренных применимым законодательством.
Посредник по урегулированию потребительских споров:
[Имя посредника]
[Почтовый адрес]
[Веб-сайт посредника]
Если мирное решение не будет достигнуто, спор может быть передан на рассмотрение компетентных судов в соответствии с применимыми законодательными нормами.
Если приложение загружено из Apple App Store, его использование также регулируется стандартными лицензионными условиями Apple для приложений (Apple Standard Licensed Application End User License Agreement – EULA), доступными по следующему адресу:
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
Встроенные покупки и подписки, оформленные через App Store, регулируются применимыми условиями Apple.
Если приложение загружено из Google Play Store, его использование также регулируется условиями, применимыми к сервисам Google Play, и политиками распространения приложений Google.
Встроенные покупки и подписки, оформленные через Google Play, регулируются применимыми условиями платёжных сервисов и сервисов подписки Google.
Настоящие Условия использования дополняют указанные условия, но не заменяют их.
По любым вопросам, связанным с веб-сайтом, приложением, настоящими Условиями использования или работой сервиса, пользователь может связаться с Издателем:
Terroir Discover
Luc Devin
CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, Франция
最終更新日：10/11/2026
本利用規約は、ウェブサイト terroirdiscover.fr およびモバイルアプリケーション Terroir Francais へのアクセスおよび利用について定めるものです。 本プラットフォームは、フランスの地域特産品の発見、普及および共有を目的としており、 生産者、職人、店舗、地域、伝統的な技術や知識に関する情報を提供します。 本ウェブサイトまたはアプリケーションを利用することにより、利用者は本利用規約に同意したものとみなされます。
Terroir Discover のウェブサイトおよびアプリケーションの運営者は以下のとおりです。
運営者： Luc Devin
住所： CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, France
ウェブサイト： https://terroirdiscover.fr
ウェブサイトへのアクセス、アプリケーションのダウンロード、アカウントの作成、 またはサブスクリプションの申し込みを行うことにより、利用者は本利用規約を読み、 その内容に同意したことを認めるものとします。 本利用規約に同意できない場合、利用者はサービスの利用を中止しなければなりません。
Terroir Discover アプリケーションは、Apple App Store および Google Play Store から 無料でダウンロードできます。
一部の機能は無料で利用できますが、その他の機能は有効な Premium サブスクリプションを 保有する利用者のみが利用できます。
サービスの利用には、対応する端末およびインターネット接続が必要です。 メンテナンス、アップデート、または技術的な問題により、一部の機能が一時的に 利用できなくなる場合があります。
一部の機能を利用するには、利用者アカウントの作成が必要となる場合があります。 利用者は、登録時に正確かつ最新の情報を提供することに同意するものとします。
利用者は、自身のログイン情報の機密性を保持する責任を負い、 自身のアカウントを通じて行われるすべての活動について責任を負うものとします。 不正使用または許可されていない使用が発生した場合は、できるだけ速やかに運営者へ連絡することを推奨します。
利用者は、プライバシーポリシーに記載された手続きに従い、 自身のアカウントおよび関連する個人データの削除を請求することができます。
利用者アカウントを削除しても、Apple または Google Play を通じて申し込んだ サブスクリプションが自動的に解約されるわけではありません。 利用者は、該当するプラットフォームを通じて別途解約手続きを行う必要があります。
本アプリケーションでは、追加機能を利用できる Premium サブスクリプションを提供しています。
実際に適用される料金は、購入時に該当するアプリストアに表示される金額となります。 Premium サブスクリプションに含まれる機能は、購入を確定する前にアプリケーション内で表示されます。
Apple App Store を通じてアプリケーションをダウンロードした利用者については、 以下の条件が適用されます。
Google Play Store を通じてアプリケーションをダウンロードした利用者については、 以下の条件が適用されます。
サブスクリプションは、更新日までに解約されない限り、同じ期間で自動的に更新されます。 請求、通知および更新に関する具体的な手続きは、利用するプラットフォームに応じて、 Apple または Google Play の規定に従います。
アプリケーションまたは利用者アカウントを削除しても、サブスクリプションは解約されません。 利用者は、該当するプラットフォームを通じて自身のサブスクリプションを管理する責任を負います。
利用者は、購入に使用したプラットフォームに応じて、Apple または Google Play の アカウント設定からいつでもサブスクリプションを解約することができます。
解約すると、次回の請求日における自動更新が停止されます。 適用される法律に別段の定めがない限り、利用者はすでに支払い済みのサブスクリプション期間が 終了するまで Premium 機能を利用できます。
アプリケーションをアンインストールしても、サブスクリプションの解約とはみなされません。
App Store または Google Play を通じて行われた購入に関する返金請求は、 該当するプラットフォームに提出する必要があり、それぞれの利用規約および返金ポリシーに従って審査されます。 Apple または Google が返金請求を承認することを運営者が保証するものではありません。
本利用規約のいかなる規定も、適用される法律により消費者に認められる 強行的な権利を制限するものではありません。
消費者保護に関する適用法令に従い、消費者は、法律で定められた例外を除き、 通信販売などの遠隔契約について、原則として14日間の契約解除権を行使できる場合があります。
有形媒体を伴わないデジタルコンテンツの場合、法律で定められた解除期間が終了する前に サービスの提供が開始された場合、以下の条件を満たすと契約解除権が失われることがあります。
これらの規定の適用は、購入したサービスの性質および購入時に取得した利用者の同意方法によって異なります。
本アプリケーションでは、利用者の地理的位置情報に基づく機能を提供する場合があります。 これらの機能は、近隣の観光地、生産者、店舗およびその他のスポットを見つけやすくすることを目的としています。
これらの機能を利用するには、端末の位置情報へのアクセス許可が必要となる場合があります。 利用者は、この許可を与えることも拒否することもできますが、許可しない場合、 位置情報に基づく一部の機能が制限されることがあります。
アプリケーション内で提供される情報には、住所、GPS 座標、ルート、営業時間、 説明、施設や商品の利用可能状況および特徴などが含まれます。 これらの情報は、あくまで参考情報として提供されます。
情報の正確性および最新性を維持するために努めていますが、 運営者は情報の正確性、完全性または継続的な利用可能性を保証するものではありません。 利用者は、実際に訪問する前に、重要な情報を対象となる施設または事業者に直接確認することを推奨します。
アプリケーションでコンテンツ、コメント、レビュー、写真または情報の投稿が許可されている場合、 利用者は自身が投稿する内容について責任を負います。 利用者は、当該コンテンツを投稿するために必要なすべての権利および許可を有していることを保証します。
以下の内容の投稿は禁止されています。
運営者は、本利用規約または適用される法律に明らかに違反するコンテンツを削除する権利を有します。 必要に応じて、適用される法律を遵守したうえで、該当するアカウントを一時的に停止または削除する場合があります。
利用者は、以下の事項を遵守するものとします。
不正または不適切な利用が確認された場合、サービスへのアクセスが制限または停止されることがあります。
ウェブサイトおよびアプリケーションを構成するすべての要素、 例えば文章、グラフィック、ロゴ、イラスト、写真、視覚的要素、データベース、 機能およびソフトウェアコンポーネントは、知的財産権に関する法令によって保護されています。
運営者または該当する権利者から事前に書面による許可を得ることなく、 これらの要素を複製、表示、変更、配布または利用することは禁止されています。
本サービスの利用によって、利用者に対してサービスを構成する要素に関する 知的財産権が付与されるものではありません。
運営者は、ウェブサイトおよびアプリケーションの適切な運営とアクセスを確保するため、 合理的な措置を講じます。 ただし、サービスが常時利用可能であること、または完全にエラーが発生しないことを保証するものではありません。
運営者は、特に以下の原因によるサービスの中断について責任を負いません。
利用者は、提供された情報および機能の使用について、自らの責任を負います。 ただし、本利用規約のいかなる規定も、法律によって禁止される場合、 特に消費者の権利に関して、運営者の責任を免除または制限するものではありません。
ウェブサイトおよびアプリケーションの利用時に収集される個人データは、 一般データ保護規則（GDPR）を含む適用される法令に従って取り扱われます。
収集されるデータ、処理目的、データの受領者、保存期間および利用者の権利に関する情報は、 ウェブサイトおよびアプリケーションで確認できる プライバシーポリシーに詳しく記載されています。
利用者は、適用される法律で定められた条件に従い、 個人データへのアクセス、訂正、削除、処理の制限および処理への異議申し立てなどの権利を行使できます。
個人データに関するお問い合わせは、以下のメールアドレスから運営者にご連絡ください。 [メールアドレス]
運営者は、サービスに関する法律、規制、技術または機能の変更に対応するため、 本利用規約をいつでも変更する権利を有します。
適用される利用規約は、確認日時点でウェブサイトまたはアプリケーションに掲載されている最新版とします。 重要な変更がある場合、適切な方法で利用者に通知することがあります。
本利用規約は、フランス法に準拠します。 問題または紛争が発生した場合、利用者はまず運営者に連絡し、 話し合いによる解決を試みることが推奨されます。
フランス消費者法の規定に従い、消費者は、運営者に対して事前に書面による苦情を申し立てた後、 適用される法律の条件を満たす場合、消費者紛争の友好的な解決を目的として、 消費者調停機関に無料で申し立てることができます。
消費者調停機関：
[調停機関の名称]
[郵便住所]
[調停機関のウェブサイト]
話し合いによる解決に至らない場合、適用される法律の規定に従い、 管轄権を有する裁判所に紛争を付託することができます。
アプリケーションを Apple App Store からダウンロードした場合、 その利用には Apple の標準アプリケーション使用許諾契約 （Apple Standard Licensed Application End User License Agreement – EULA） も適用されます。契約内容は以下のリンクから確認できます。
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
App Store を通じて行われるアプリ内購入およびサブスクリプションには、 Apple の適用される利用条件が適用されます。
アプリケーションを Google Play Store からダウンロードした場合、 その利用には Google Play サービスに適用される条件および Google のアプリ配信ポリシーも適用されます。
Google Play を通じて行われるアプリ内購入およびサブスクリプションには、 Google の決済サービスおよびサブスクリプションサービスに関する適用条件が適用されます。
本利用規約はこれらの条件を補足するものであり、それらに取って代わるものではありません。
ウェブサイト、アプリケーション、本利用規約またはサービスの運営に関するご質問は、 以下の方法で運営者にお問い合わせいただけます。
Terroir Discover
Luc Devin
CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, France
最后更新日期：10/11/2026
本使用条款规定了用户访问和使用网站 terroirdiscover.fr 及移动应用程序 Terroir Discover 的相关条件。 本平台致力于法国地方特色产品的发现、推广与分享， 并提供有关生产商、手工艺人、商店、地区、传统技艺及地方文化的信息。 用户使用本网站或应用程序，即表示接受本使用条款。
Terroir Discover 网站及应用程序的运营者信息如下：
运营者： Luc Devin
地址： CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, France
网站： https://terroirdiscover.fr
用户访问网站、下载应用程序、创建账户或订阅服务，即表示用户确认已阅读并接受本使用条款。 如果用户不同意本使用条款，则必须停止使用本服务。
Terroir Discover 应用程序可通过 Apple App Store 和 Google Play Store 免费下载。
部分功能可免费使用，其他功能仅向持有有效 Premium 订阅的用户开放。
使用本服务需要兼容的设备和互联网连接。 由于技术维护、更新或技术故障，部分功能可能暂时无法使用。
使用部分功能可能需要创建用户账户。 用户承诺在注册时提供准确且最新的信息。
用户有责任保护其登录凭证的机密性，并对通过其账户进行的所有活动承担责任。 如果发现欺诈或未经授权的使用，建议用户尽快联系运营者。
用户可以根据隐私政策中规定的程序，申请删除其账户及相关个人数据。
删除用户账户并不会自动取消通过 Apple 或 Google Play 购买的订阅。 用户必须通过相应平台单独办理订阅取消手续。
本应用程序提供 Premium 订阅服务，用户订阅后即可使用额外功能。
实际适用价格以用户购买时相应应用商店显示的金额为准。 Premium 订阅所包含的功能将在用户确认购买之前于应用程序内展示。
对于通过 Apple App Store 下载应用程序的用户，适用以下条件：
对于通过 Google Play Store 下载应用程序的用户，适用以下条件：
除非用户在续订日期之前取消订阅，否则订阅将按照相同期限自动续订。 具体的付款、通知和续订程序将根据用户所使用的平台，遵循 Apple 或 Google Play 的相关规定。
删除应用程序或用户账户并不会取消订阅。 用户有责任通过相应平台自行管理其订阅。
用户可以根据购买时使用的平台，通过 Apple 或 Google Play 账户设置随时取消订阅。
取消订阅后，下一次付款日期的自动续订将停止。 除非适用法律另有规定，否则用户仍可在已经支付的订阅期限结束之前继续使用 Premium 功能。
卸载应用程序不视为取消订阅。
通过 App Store 或 Google Play 进行的购买，如需申请退款，必须向相应平台提出申请， 并根据该平台自身的退款政策及适用条款进行审核。 运营者无法保证 Apple 或 Google 会批准退款申请。
本使用条款中的任何规定均不限制适用法律赋予消费者的强制性权利。
根据适用的消费者保护法律，消费者通常可以在远程合同订立后的十四（14）天内行使撤回权， 但法律规定的例外情况除外。
对于不通过有形载体提供的数字内容，如果服务在法定撤回期限届满之前开始提供， 在满足以下条件的情况下，消费者可能会失去撤回权：
上述规定的适用取决于所购买服务的性质以及购买过程中获取用户同意的具体方式。
本应用程序可能提供基于用户地理位置的功能， 特别是用于查找附近的旅游景点、生产商、商店及其他地点。
使用这些功能可能需要获得访问设备地理位置的授权。 用户可以选择允许或拒绝该授权，但如果拒绝，部分基于地理位置的功能可能受到限制。
应用程序提供的信息包括地址、GPS 坐标、路线、营业时间、描述、 地点或产品的可用情况及相关特点，均仅供参考。
尽管运营者努力确保信息的准确性和及时更新，但不保证相关信息的准确性、完整性或持续可用性。 建议用户在实际访问之前，直接向相关机构或经营者核实重要信息。
如果应用程序允许用户发布内容、评论、评价、照片或信息， 用户应对其发布的内容承担全部责任。 用户保证其拥有发布相关内容所需的所有权利和授权。
禁止发布以下内容：
对于明显违反本使用条款或适用法律的内容，运营者保留删除该内容的权利。 在必要情况下，运营者还可以在遵守现行法律的前提下，暂时停用或删除相关用户账户。
用户承诺遵守以下规定：
任何滥用行为都可能导致用户访问权限受到限制或暂停。
构成网站和应用程序的所有元素，包括文字、图形、标志、插图、照片、 视觉元素、数据库、功能及软件组件，均受到知识产权相关法律的保护。
未经运营者或相关权利人事先书面许可，禁止以商业或其他目的对上述元素进行复制、 展示、修改、传播或使用。
使用本服务并不意味着用户获得对构成本服务的任何元素的知识产权。
运营者将采取合理措施，确保网站和应用程序正常运行并保持可访问性。 但运营者不保证服务始终可用，也不保证服务完全不会出现错误。
对于因以下原因造成的服务中断，运营者不承担责任：
用户应自行对所使用的信息及相关功能承担责任。 但本使用条款中的任何规定均不得排除或限制法律禁止排除或限制的责任， 特别是涉及消费者权益的责任。
在使用网站和应用程序过程中收集的个人数据，将根据适用法律进行处理， 特别是遵守《通用数据保护条例》（GDPR）。
有关收集的数据、处理目的、数据接收方、保存期限以及用户权利的详细信息， 请参阅网站和应用程序中提供的隐私政策。
用户可以根据适用法律规定的条件行使相关权利， 包括访问、更正、删除个人数据、限制数据处理以及反对数据处理等权利。
如有任何与个人数据相关的问题，用户可以通过以下电子邮件地址联系运营者： [电子邮件地址]
运营者保留随时修改本使用条款的权利，以适应与服务相关的法律、法规、技术或功能变化。
适用的使用条款版本为用户查阅时网站或应用程序上公布的最新版本。 如发生重大变更，运营者可能通过适当方式通知用户。
本使用条款受法国法律管辖。 如发生任何问题或争议，建议用户首先联系运营者，尝试通过友好协商解决。
根据法国《消费者法典》的规定，在事先向运营者提交书面投诉后， 消费者还可以在符合法律规定的条件下，免费向消费者争议调解机构提出申请， 以寻求友好解决争议。
消费者争议调解机构：
[调解机构名称]
[邮寄地址]
[调解机构网站]
如果无法通过友好协商解决争议，则可以根据适用法律规定， 将争议提交至具有管辖权的法院。
如果应用程序是通过 Apple App Store 下载的，其使用还须遵守 Apple 的标准应用程序许可协议 （Apple Standard Licensed Application End User License Agreement – EULA）。 相关协议可通过以下链接查阅：
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
通过 App Store 进行的应用内购买和订阅，均受 Apple 适用条款的约束。
如果应用程序是通过 Google Play Store 下载的，其使用还须遵守适用于 Google Play 服务的相关条款 以及 Google 的应用程序分发政策。
通过 Google Play 进行的应用内购买和订阅，均受 Google 适用的支付服务及订阅服务条款的约束。
本使用条款对上述条款进行补充，但不取代上述条款。
如对网站、应用程序、本使用条款或服务运营有任何疑问， 用户可以通过以下方式联系运营者：
Terroir Discover
Luc Devin
CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, France
آخر تحديث: 10/11/2026
تحدد شروط الاستخدام هذه القواعد المتعلقة بالوصول إلى الموقع الإلكتروني terroirdiscover.fr وتطبيق الهاتف المحمول Terroir Discover واستخدامهما. تهدف هذه المنصة إلى اكتشاف المنتجات المحلية الفرنسية والترويج لها ومشاركتها، كما توفر معلومات عن المنتجين والحرفيين والمتاجر والمناطق والتقاليد والمعارف المحلية. ويُعد استخدام الموقع الإلكتروني أو التطبيق موافقة من المستخدم على شروط الاستخدام هذه.
الجهة المسؤولة عن تشغيل موقع وتطبيق Terroir Discover هي:
المشغّل: Luc Devin
العنوان: CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, France
الموقع الإلكتروني: https://terroirdiscover.fr
من خلال الدخول إلى الموقع الإلكتروني أو تنزيل التطبيق أو إنشاء حساب أو الاشتراك في إحدى الخدمات، يقرّ المستخدم بأنه قد اطّلع على شروط الاستخدام هذه ووافق عليها. وفي حال عدم موافقة المستخدم على هذه الشروط، يتعين عليه التوقف عن استخدام الخدمة.
يمكن تنزيل تطبيق Terroir Discover مجاناً من خلال Apple App Store وGoogle Play Store.
تتوفر بعض الوظائف مجاناً، بينما تقتصر وظائف أخرى على المستخدمين الذين لديهم اشتراك Premium ساري المفعول.
يتطلب استخدام الخدمة جهازاً متوافقاً واتصالاً بالإنترنت. وقد تصبح بعض الوظائف غير متاحة مؤقتاً بسبب أعمال الصيانة أو التحديثات أو المشكلات التقنية.
قد يتطلب استخدام بعض الوظائف إنشاء حساب للمستخدم. ويلتزم المستخدم بتقديم معلومات صحيحة ومحدّثة عند التسجيل.
يتحمل المستخدم مسؤولية الحفاظ على سرية بيانات تسجيل الدخول الخاصة به، كما يتحمل مسؤولية جميع الأنشطة التي تتم من خلال حسابه. وفي حال اكتشاف أي استخدام احتيالي أو غير مصرّح به، يُنصح المستخدم بالتواصل مع المشغّل في أسرع وقت ممكن.
يمكن للمستخدم طلب حذف حسابه والبيانات الشخصية المرتبطة به، وفقاً للإجراءات الموضحة في سياسة الخصوصية.
لا يؤدي حذف حساب المستخدم إلى إلغاء الاشتراك الذي تم شراؤه عبر Apple أو Google Play تلقائياً. ويتعين على المستخدم إلغاء الاشتراك بشكل منفصل من خلال المنصة المعنية.
يوفر التطبيق اشتراك Premium يتيح الوصول إلى وظائف إضافية.
يُحدد السعر الفعلي المطبق وفقاً للمبلغ المعروض في المتجر المعني وقت الشراء. ويتم عرض الوظائف المشمولة في اشتراك Premium داخل التطبيق قبل تأكيد عملية الشراء.
بالنسبة للمستخدمين الذين قاموا بتنزيل التطبيق عبر Apple App Store، تطبق الشروط التالية:
بالنسبة للمستخدمين الذين قاموا بتنزيل التطبيق عبر Google Play Store، تطبق الشروط التالية:
يتم تجديد الاشتراكات تلقائياً لمدة مماثلة لمدة الاشتراك الأصلية، ما لم يتم إلغاؤها قبل تاريخ التجديد. وتخضع إجراءات الدفع والإشعارات والتجديد المحددة للقواعد المعمول بها لدى Apple أو Google Play، بحسب المنصة المستخدمة.
لا يؤدي حذف التطبيق أو حساب المستخدم إلى إلغاء الاشتراك. ويتحمل المستخدم مسؤولية إدارة اشتراكه بنفسه من خلال المنصة المعنية.
يمكن للمستخدم إلغاء اشتراكه في أي وقت من خلال إعدادات حساب Apple أو Google Play، بحسب المنصة التي استُخدمت لإتمام عملية الشراء.
يؤدي إلغاء الاشتراك إلى إيقاف التجديد التلقائي في تاريخ الدفع التالي. وما لم ينص القانون المعمول به على خلاف ذلك، يحتفظ المستخدم بإمكانية الوصول إلى وظائف Premium حتى انتهاء فترة الاشتراك التي سبق دفع قيمتها.
لا يُعتبر حذف التطبيق بمثابة طلب لإلغاء الاشتراك.
يجب تقديم طلبات استرداد الأموال المتعلقة بعمليات الشراء التي تمت عبر App Store أو Google Play إلى المنصة المعنية، وتتم دراستها وفقاً لشروطها وسياسة استرداد الأموال الخاصة بها. ولا يضمن المشغّل موافقة Apple أو Google على طلب استرداد الأموال.
لا يجوز تفسير أي حكم من أحكام شروط الاستخدام هذه على أنه تقييد للحقوق الإلزامية الممنوحة للمستهلك بموجب القانون المعمول به.
وفقاً لأحكام قوانين حماية المستهلك المعمول بها، يحق للمستهلك، من حيث المبدأ، ممارسة حق التراجع خلال أربعة عشر (14) يوماً بالنسبة للعقود المبرمة عن بُعد، مع مراعاة الاستثناءات المنصوص عليها قانوناً.
بالنسبة للمحتوى الرقمي الذي يتم توفيره دون وسيط مادي، قد يفقد المستهلك حقه في التراجع إذا بدأ تنفيذ الخدمة قبل انتهاء المهلة القانونية، شريطة استيفاء الشروط التالية:
يعتمد تطبيق هذه الأحكام على طبيعة الخدمة التي تم شراؤها وطريقة الحصول على موافقة المستخدم أثناء عملية الشراء.
قد يوفر التطبيق وظائف تعتمد على الموقع الجغرافي للمستخدم، ولا سيما للبحث عن الأماكن السياحية والمنتجين والمتاجر وغيرها من المواقع القريبة.
قد يتطلب استخدام هذه الوظائف الحصول على إذن للوصول إلى الموقع الجغرافي للجهاز. ويحق للمستخدم منح هذا الإذن أو رفضه، إلا أن رفضه قد يؤدي إلى تقييد بعض الوظائف المعتمدة على الموقع الجغرافي.
تُقدم المعلومات المتاحة في التطبيق، بما في ذلك العناوين وإحداثيات GPS والمسارات وساعات العمل والأوصاف ومدى توفر الأماكن أو المنتجات وخصائصها، لأغراض إرشادية فقط.
على الرغم من بذل الجهود اللازمة لضمان دقة المعلومات وتحديثها، لا يضمن المشغّل صحتها أو اكتمالها أو استمرار توفرها. ويُنصح المستخدمون بالتحقق مباشرة من المعلومات المهمة لدى المؤسسات أو الجهات المعنية قبل زيارتها.
إذا كان التطبيق يسمح بنشر المحتوى أو التعليقات أو التقييمات أو الصور أو المعلومات، فإن المستخدم يتحمل المسؤولية الكاملة عن المحتوى الذي ينشره. ويضمن المستخدم امتلاكه جميع الحقوق والتراخيص اللازمة لنشر هذا المحتوى.
يُحظر نشر ما يلي:
يحتفظ المشغّل بالحق في حذف أي محتوى يشكل انتهاكاً واضحاً لشروط الاستخدام هذه أو للقوانين المعمول بها. وعند الضرورة، يجوز للمشغّل أيضاً تعليق الحساب المعني مؤقتاً أو حذفه، مع الالتزام بالتشريعات السارية.
يتعهد المستخدم بما يلي:
قد تؤدي أي إساءة استخدام إلى تقييد الوصول إلى الخدمة أو تعليقه.
تخضع جميع العناصر المكونة للموقع الإلكتروني والتطبيق، بما في ذلك النصوص والرسومات والشعارات والرسوم التوضيحية والصور والعناصر المرئية وقواعد البيانات والوظائف والمكونات البرمجية، للحماية بموجب قوانين الملكية الفكرية.
يُحظر نسخ هذه العناصر أو عرضها أو تعديلها أو توزيعها أو استخدامها لأغراض تجارية أو غيرها، دون الحصول على إذن كتابي مسبق من المشغّل أو أصحاب الحقوق المعنيين.
لا يمنح استخدام الخدمة المستخدم أي حقوق ملكية فكرية على العناصر التي تتكون منها الخدمة.
يتخذ المشغّل التدابير المعقولة لضمان حسن سير الموقع الإلكتروني والتطبيق وإمكانية الوصول إليهما. ومع ذلك، لا يضمن المشغّل توفر الخدمة بشكل دائم أو خلوها تماماً من الأخطاء.
لا يتحمل المشغّل المسؤولية عن انقطاع الخدمة الناتج، على وجه الخصوص، عن:
يتحمل المستخدم وحده مسؤولية استخدام المعلومات والوظائف المتاحة. ومع ذلك، لا يجوز تفسير أي حكم من أحكام شروط الاستخدام هذه على أنه يستبعد أو يحد من المسؤولية في الحالات التي يحظر فيها القانون ذلك، ولا سيما فيما يتعلق بحقوق المستهلكين.
تتم معالجة البيانات الشخصية التي يتم جمعها أثناء استخدام الموقع الإلكتروني والتطبيق وفقاً للتشريعات المعمول بها، ولا سيما اللائحة العامة لحماية البيانات (GDPR).
تتوفر معلومات مفصلة حول البيانات التي يتم جمعها وأغراض المعالجة والجهات المستلمة وفترات الاحتفاظ بالبيانات وحقوق المستخدمين في سياسة الخصوصية المتاحة على الموقع الإلكتروني وفي التطبيق.
يحق للمستخدم ممارسة حقوقه، وفقاً للشروط المنصوص عليها في القوانين المعمول بها، بما في ذلك الحق في الوصول إلى البيانات الشخصية وتصحيحها وحذفها وتقييد معالجتها والاعتراض على معالجتها.
لأي استفسار يتعلق بالبيانات الشخصية، يمكن للمستخدم التواصل مع المشغّل عبر عنوان البريد الإلكتروني التالي: [عنوان البريد الإلكتروني]
يحتفظ المشغّل بالحق في تعديل شروط الاستخدام هذه في أي وقت، وذلك لمواكبة التغييرات القانونية والتنظيمية والتقنية أو التغييرات المتعلقة بوظائف الخدمة.
تُعد النسخة المنشورة على الموقع الإلكتروني أو داخل التطبيق في تاريخ الاطلاع عليها هي النسخة المعمول بها. وفي حالة إجراء تعديلات جوهرية، قد يتم إخطار المستخدمين بأي وسيلة مناسبة.
تخضع شروط الاستخدام هذه للقانون الفرنسي. وفي حالة نشوء أي مشكلة أو نزاع، يُنصح المستخدم بالتواصل أولاً مع المشغّل بهدف التوصل إلى حل ودي.
وفقاً لأحكام قانون الاستهلاك الفرنسي، يمكن للمستهلك أيضاً اللجوء مجاناً إلى وسيط معتمد لتسوية منازعات المستهلكين، بعد تقديم شكوى كتابية مسبقة إلى المشغّل، وبشرط استيفاء الشروط المنصوص عليها في التشريعات المعمول بها.
وسيط تسوية منازعات المستهلكين:
[اسم الوسيط]
[العنوان البريدي]
[الموقع الإلكتروني للوسيط]
إذا تعذر التوصل إلى حل ودي، يجوز إحالة النزاع إلى المحاكم المختصة وفقاً للقواعد القانونية المعمول بها.
إذا تم تنزيل التطبيق من خلال Apple App Store، فإن استخدامه يخضع أيضاً لشروط ترخيص التطبيقات القياسية الخاصة بشركة Apple (Apple Standard Licensed Application End User License Agreement – EULA)، والمتاحة عبر الرابط التالي:
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
تخضع عمليات الشراء داخل التطبيق والاشتراكات التي تتم عبر App Store للشروط المعمول بها لدى Apple.
إذا تم تنزيل التطبيق من خلال Google Play Store، فإن استخدامه يخضع أيضاً للشروط المعمول بها على خدمات Google Play وسياسات Google الخاصة بتوزيع التطبيقات.
تخضع عمليات الشراء داخل التطبيق والاشتراكات التي تتم عبر Google Play للشروط المعمول بها لدى خدمات الدفع والاشتراكات التابعة لشركة Google.
تُكمل شروط الاستخدام هذه الشروط المذكورة أعلاه ولا تحل محلها.
لأي استفسار يتعلق بالموقع الإلكتروني أو التطبيق أو شروط الاستخدام هذه أو تشغيل الخدمة، يمكن للمستخدم التواصل مع المشغّل عبر الوسائل التالية:
Terroir Discover
Luc Devin
CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, France
Última atualização: 10/11/2026
Os presentes Termos de Utilização regulam o acesso e a utilização do website terroirdiscover.fr e da aplicação móvel Terroir Discover. Esta plataforma dedica-se à descoberta, valorização e partilha dos produtos locais franceses, disponibilizando igualmente informações sobre produtores, artesãos, lojas, regiões, tradições e saberes locais. A utilização do website ou da aplicação implica a aceitação dos presentes Termos de Utilização.
A entidade responsável pela exploração do website e da aplicação Terroir Discover é:
Responsável: Luc Devin
Morada: CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, França
Website: https://terroirdiscover.fr
Ao aceder ao website, descarregar a aplicação, criar uma conta ou subscrever um serviço, o utilizador declara que leu e aceitou os presentes Termos de Utilização. Caso não concorde com estes termos, deverá deixar de utilizar o serviço.
A aplicação Terroir Discover pode ser descarregada gratuitamente através da Apple App Store e da Google Play Store.
Algumas funcionalidades estão disponíveis gratuitamente, enquanto outras são reservadas aos utilizadores que disponham de uma subscrição Premium válida.
A utilização do serviço requer um dispositivo compatível e uma ligação à Internet. Algumas funcionalidades poderão ficar temporariamente indisponíveis devido a operações de manutenção, atualizações ou problemas técnicos.
A utilização de determinadas funcionalidades poderá exigir a criação de uma conta de utilizador. O utilizador compromete-se a fornecer informações exatas e atualizadas no momento do registo.
O utilizador é responsável por manter a confidencialidade das suas credenciais de acesso, bem como por todas as atividades realizadas através da sua conta. Em caso de utilização fraudulenta ou não autorizada, recomenda-se que contacte o responsável pelo serviço o mais rapidamente possível.
O utilizador pode solicitar a eliminação da sua conta e dos dados pessoais associados, de acordo com os procedimentos descritos na Política de Privacidade.
A eliminação da conta de utilizador não cancela automaticamente uma subscrição adquirida através da Apple ou da Google Play. O utilizador deverá cancelar a subscrição separadamente através da plataforma correspondente.
A aplicação disponibiliza uma subscrição Premium que permite o acesso a funcionalidades adicionais.
O preço efetivamente aplicável corresponde ao montante apresentado na loja de aplicações correspondente no momento da compra. As funcionalidades incluídas na subscrição Premium são apresentadas na aplicação antes da confirmação da compra.
Aos utilizadores que descarreguem a aplicação através da Apple App Store aplicam-se as seguintes condições:
Aos utilizadores que descarreguem a aplicação através da Google Play Store aplicam-se as seguintes condições:
As subscrições são renovadas automaticamente por um período equivalente ao período inicial da subscrição, salvo se forem canceladas antes da data de renovação. Os procedimentos específicos de pagamento, notificações e renovação estão sujeitos às regras aplicáveis da Apple ou da Google Play, consoante a plataforma utilizada.
A desinstalação da aplicação ou a eliminação da conta de utilizador não cancela a subscrição. O utilizador é responsável pela gestão da sua subscrição através da plataforma correspondente.
O utilizador pode cancelar a sua subscrição a qualquer momento através das definições da sua conta Apple ou Google Play, consoante a plataforma utilizada para efetuar a compra.
O cancelamento da subscrição impede a renovação automática na data do pagamento seguinte. Salvo disposição legal em contrário, o utilizador continuará a ter acesso às funcionalidades Premium até ao final do período de subscrição já pago.
A eliminação da aplicação não constitui um pedido de cancelamento da subscrição.
Os pedidos de reembolso relativos a compras efetuadas através da App Store ou da Google Play devem ser apresentados à plataforma correspondente e serão analisados de acordo com os respetivos termos e políticas de reembolso. O responsável pelo serviço não garante que a Apple ou a Google aprovem o pedido de reembolso.
Nenhuma disposição dos presentes Termos de Utilização limita os direitos imperativos conferidos aos consumidores pela legislação aplicável.
Nos termos da legislação de proteção dos consumidores aplicável, o consumidor pode, em princípio, exercer o direito de livre resolução no prazo de catorze (14) dias relativamente aos contratos celebrados à distância, sem prejuízo das exceções legalmente previstas.
No caso de conteúdos digitais fornecidos sem suporte material, o consumidor poderá perder o direito de livre resolução se a execução do serviço tiver início antes do termo do prazo legal, desde que estejam reunidas as seguintes condições:
A aplicação destas disposições depende da natureza do serviço adquirido e da forma como o consentimento do utilizador é obtido durante o processo de compra.
A aplicação poderá disponibilizar funcionalidades baseadas na localização geográfica do utilizador, nomeadamente para encontrar atrações turísticas, produtores, lojas e outros locais nas proximidades.
A utilização destas funcionalidades poderá exigir autorização para aceder à localização geográfica do dispositivo. O utilizador pode conceder ou recusar essa autorização, mas a sua recusa poderá limitar algumas funcionalidades baseadas na localização.
As informações disponibilizadas na aplicação, incluindo moradas, coordenadas GPS, itinerários, horários de funcionamento, descrições, disponibilidade de locais ou produtos e respetivas características, são fornecidas exclusivamente a título informativo.
Apesar dos esforços desenvolvidos para garantir a exatidão e a atualização das informações, o responsável pelo serviço não garante a sua exatidão, integralidade ou disponibilidade contínua. Recomenda-se que o utilizador confirme diretamente junto das entidades ou dos operadores em causa qualquer informação importante antes de efetuar uma visita.
Caso a aplicação permita aos utilizadores publicar conteúdos, comentários, avaliações, fotografias ou informações, o utilizador será inteiramente responsável pelos conteúdos que publicar. O utilizador garante que dispõe de todos os direitos e autorizações necessários para a publicação desses conteúdos.
É proibida a publicação dos seguintes conteúdos:
O responsável pelo serviço reserva-se o direito de eliminar qualquer conteúdo que constitua uma violação manifesta dos presentes Termos de Utilização ou da legislação aplicável. Se necessário, poderá igualmente suspender temporariamente ou eliminar a conta do utilizador em causa, respeitando a legislação em vigor.
O utilizador compromete-se a:
Qualquer utilização abusiva poderá resultar na limitação ou suspensão do acesso ao serviço.
Todos os elementos que constituem o website e a aplicação, incluindo textos, elementos gráficos, logótipos, ilustrações, fotografias, elementos visuais, bases de dados, funcionalidades e componentes de software, estão protegidos pela legislação relativa à propriedade intelectual.
É proibida a reprodução, apresentação, modificação, distribuição ou utilização desses elementos, para fins comerciais ou outros, sem autorização prévia e escrita do responsável pelo serviço ou dos respetivos titulares dos direitos.
A utilização do serviço não confere ao utilizador quaisquer direitos de propriedade intelectual sobre os elementos que o constituem.
O responsável pelo serviço toma medidas razoáveis para assegurar o bom funcionamento e a acessibilidade do website e da aplicação. No entanto, não garante que o serviço esteja permanentemente disponível ou totalmente isento de erros.
O responsável pelo serviço não poderá ser responsabilizado por interrupções do serviço resultantes, nomeadamente, de:
O utilizador é o único responsável pela utilização das informações e funcionalidades disponibilizadas. No entanto, nenhuma disposição dos presentes Termos de Utilização poderá excluir ou limitar responsabilidades nos casos em que tal seja proibido por lei, nomeadamente no que respeita aos direitos dos consumidores.
Os dados pessoais recolhidos durante a utilização do website e da aplicação são tratados em conformidade com a legislação aplicável, nomeadamente o Regulamento Geral sobre a Proteção de Dados (RGPD).
As informações detalhadas sobre os dados recolhidos, as finalidades do tratamento, os destinatários dos dados, os prazos de conservação e os direitos dos utilizadores estão disponíveis na Política de Privacidade publicada no website e na aplicação.
O utilizador pode exercer os seus direitos nas condições previstas pela legislação aplicável, incluindo o direito de acesso, retificação e apagamento dos dados pessoais, bem como o direito à limitação do tratamento e o direito de oposição.
Para qualquer questão relacionada com os dados pessoais, o utilizador pode contactar o responsável pelo serviço através do seguinte endereço de correio eletrónico: [Endereço de correio eletrónico]
O responsável pelo serviço reserva-se o direito de alterar os presentes Termos de Utilização a qualquer momento, de forma a acompanhar as alterações legais, regulamentares, técnicas ou funcionais relacionadas com o serviço.
A versão aplicável será a versão mais recente publicada no website ou na aplicação à data da sua consulta. Em caso de alterações significativas, os utilizadores poderão ser informados através de meios adequados.
Os presentes Termos de Utilização são regidos pela lei francesa. Em caso de problema ou litígio, recomenda-se que o utilizador contacte primeiro o responsável pelo serviço, com vista a alcançar uma solução amigável.
Nos termos do Código do Consumo francês, o consumidor poderá igualmente recorrer gratuitamente a uma entidade de mediação de conflitos de consumo, após apresentar previamente uma reclamação escrita ao responsável pelo serviço, desde que estejam reunidas as condições previstas na legislação aplicável.
Entidade de mediação de conflitos de consumo:
[Nome da entidade de mediação]
[Morada postal]
[Website da entidade de mediação]
Caso não seja possível alcançar uma solução amigável, o litígio poderá ser submetido aos tribunais competentes, em conformidade com as regras legais aplicáveis.
Se a aplicação for descarregada através da Apple App Store, a sua utilização estará igualmente sujeita ao Contrato de Licença Padrão de Aplicações da Apple (Apple Standard Licensed Application End User License Agreement – EULA), disponível através do seguinte endereço:
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
As compras integradas e as subscrições efetuadas através da App Store estão sujeitas às condições aplicáveis da Apple.
Se a aplicação for descarregada através da Google Play Store, a sua utilização estará igualmente sujeita às condições aplicáveis aos serviços Google Play e às políticas da Google relativas à distribuição de aplicações.
As compras integradas e as subscrições efetuadas através da Google Play estão sujeitas às condições aplicáveis aos serviços de pagamento e de subscrição da Google.
Os presentes Termos de Utilização complementam as condições acima referidas, mas não as substituem.
Para qualquer questão relacionada com o website, a aplicação, os presentes Termos de Utilização ou o funcionamento do serviço, o utilizador pode contactar o responsável através dos seguintes meios:
Terroir Discover
Luc Devin
CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, França
Última atualização: 10/11/2026
Estes Termos de Uso regulamentam o acesso e a utilização do site terroirdiscover.fr e do aplicativo móvel Terroir Discover. Esta plataforma é dedicada à descoberta, valorização e compartilhamento dos produtos regionais franceses, oferecendo também informações sobre produtores, artesãos, lojas, regiões, tradições e conhecimentos locais. A utilização do site ou do aplicativo implica a aceitação destes Termos de Uso.
O responsável pela operação do site e do aplicativo Terroir Discover é:
Responsável: Luc Devin
Endereço: CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, França
Site: https://terroirdiscover.fr
Ao acessar o site, baixar o aplicativo, criar uma conta ou contratar uma assinatura, o usuário declara que leu e aceitou estes Termos de Uso. Caso não concorde com estes termos, deverá interromper a utilização do serviço.
O aplicativo Terroir Discover pode ser baixado gratuitamente pela Apple App Store e pela Google Play Store.
Algumas funcionalidades estão disponíveis gratuitamente, enquanto outras são exclusivas dos usuários que possuem uma assinatura Premium válida.
A utilização do serviço requer um dispositivo compatível e uma conexão com a internet. Algumas funcionalidades poderão ficar temporariamente indisponíveis devido a manutenções, atualizações ou problemas técnicos.
A utilização de determinadas funcionalidades poderá exigir a criação de uma conta de usuário. O usuário compromete-se a fornecer informações corretas e atualizadas durante o cadastro.
O usuário é responsável por manter a confidencialidade de suas credenciais de acesso, bem como por todas as atividades realizadas por meio de sua conta. Em caso de uso fraudulento ou não autorizado, recomenda-se entrar em contato com o responsável pelo serviço o mais rápido possível.
O usuário poderá solicitar a exclusão de sua conta e dos dados pessoais associados, de acordo com os procedimentos descritos na Política de Privacidade.
A exclusão da conta do usuário não cancela automaticamente uma assinatura adquirida pela Apple ou pelo Google Play. O usuário deverá cancelar a assinatura separadamente por meio da plataforma correspondente.
O aplicativo oferece uma assinatura Premium que permite o acesso a funcionalidades adicionais.
O preço efetivamente aplicável será aquele apresentado na loja de aplicativos correspondente no momento da compra. As funcionalidades incluídas na assinatura Premium serão apresentadas no aplicativo antes da confirmação da compra.
Para os usuários que baixarem o aplicativo pela Apple App Store, aplicam-se as seguintes condições:
Para os usuários que baixarem o aplicativo pela Google Play Store, aplicam-se as seguintes condições:
As assinaturas serão renovadas automaticamente por um período equivalente ao período inicial da assinatura, salvo se forem canceladas antes da data de renovação. Os procedimentos específicos de pagamento, notificações e renovação estarão sujeitos às regras aplicáveis da Apple ou do Google Play, conforme a plataforma utilizada.
A desinstalação do aplicativo ou a exclusão da conta do usuário não cancela a assinatura. O usuário é responsável por gerenciar sua assinatura diretamente na plataforma correspondente.
O usuário poderá cancelar sua assinatura a qualquer momento por meio das configurações da conta Apple ou Google Play, conforme a plataforma utilizada para realizar a compra.
O cancelamento da assinatura interrompe a renovação automática na próxima data de cobrança. Salvo disposição legal em contrário, o usuário continuará tendo acesso às funcionalidades Premium até o final do período de assinatura já pago.
A exclusão do aplicativo não constitui um pedido de cancelamento da assinatura.
Os pedidos de reembolso referentes a compras realizadas pela App Store ou pelo Google Play deverão ser encaminhados à plataforma correspondente e serão analisados de acordo com seus respectivos termos e políticas de reembolso. O responsável pelo serviço não garante que a Apple ou o Google aprovarão o pedido de reembolso.
Nenhuma disposição destes Termos de Uso limita os direitos obrigatórios garantidos aos consumidores pela legislação aplicável.
De acordo com a legislação de proteção ao consumidor aplicável, o consumidor poderá, em princípio, exercer o direito de arrependimento no prazo de quatorze (14) dias para contratos celebrados à distância, respeitadas as exceções previstas em lei.
No caso de conteúdo digital fornecido sem suporte físico, o consumidor poderá perder o direito de arrependimento se a execução do serviço começar antes do término do prazo legal, desde que sejam atendidas as seguintes condições:
A aplicação dessas disposições depende da natureza do serviço adquirido e da forma como o consentimento do usuário é obtido durante o processo de compra.
O aplicativo poderá oferecer funcionalidades baseadas na localização geográfica do usuário, especialmente para encontrar atrações turísticas, produtores, lojas e outros locais nas proximidades.
A utilização dessas funcionalidades poderá exigir autorização para acessar a localização geográfica do dispositivo. O usuário poderá conceder ou recusar essa autorização, mas a recusa poderá limitar algumas funcionalidades baseadas em localização.
As informações disponibilizadas no aplicativo, incluindo endereços, coordenadas GPS, rotas, horários de funcionamento, descrições, disponibilidade de locais ou produtos e suas respectivas características, são fornecidas exclusivamente para fins informativos.
Apesar dos esforços para garantir a precisão e a atualização das informações, o responsável pelo serviço não garante sua exatidão, integridade ou disponibilidade contínua. Recomenda-se que o usuário confirme diretamente com os estabelecimentos ou responsáveis envolvidos qualquer informação importante antes de realizar uma visita.
Caso o aplicativo permita que os usuários publiquem conteúdos, comentários, avaliações, fotografias ou informações, o usuário será inteiramente responsável pelos conteúdos publicados. O usuário garante possuir todos os direitos e autorizações necessários para publicar esses conteúdos.
É proibida a publicação dos seguintes conteúdos:
O responsável pelo serviço reserva-se o direito de remover qualquer conteúdo que represente uma violação manifesta destes Termos de Uso ou da legislação aplicável. Se necessário, também poderá suspender temporariamente ou excluir a conta do usuário envolvido, respeitando a legislação vigente.
O usuário compromete-se a:
Qualquer uso abusivo poderá resultar na limitação ou suspensão do acesso ao serviço.
Todos os elementos que compõem o site e o aplicativo, incluindo textos, elementos gráficos, logotipos, ilustrações, fotografias, elementos visuais, bancos de dados, funcionalidades e componentes de software, são protegidos pela legislação de propriedade intelectual.
É proibida a reprodução, exibição, modificação, distribuição ou utilização desses elementos, para fins comerciais ou outros, sem autorização prévia e por escrito do responsável pelo serviço ou dos respectivos titulares dos direitos.
A utilização do serviço não concede ao usuário quaisquer direitos de propriedade intelectual sobre os elementos que o compõem.
O responsável pelo serviço adota medidas razoáveis para garantir o bom funcionamento e a acessibilidade do site e do aplicativo. No entanto, não garante que o serviço esteja permanentemente disponível ou totalmente livre de erros.
O responsável pelo serviço não poderá ser responsabilizado por interrupções do serviço decorrentes, especialmente, de:
O usuário é o único responsável pela utilização das informações e funcionalidades disponibilizadas. No entanto, nenhuma disposição destes Termos de Uso poderá excluir ou limitar responsabilidades nos casos em que isso seja proibido por lei, especialmente no que diz respeito aos direitos dos consumidores.
Os dados pessoais coletados durante a utilização do site e do aplicativo são tratados de acordo com a legislação aplicável, especialmente o Regulamento Geral sobre a Proteção de Dados (RGPD).
As informações detalhadas sobre os dados coletados, as finalidades do tratamento, os destinatários dos dados, os prazos de armazenamento e os direitos dos usuários estão disponíveis na Política de Privacidade publicada no site e no aplicativo.
O usuário poderá exercer seus direitos nas condições previstas pela legislação aplicável, incluindo o direito de acesso, retificação e exclusão de dados pessoais, bem como o direito de limitar o tratamento e de se opor a ele.
Para qualquer dúvida relacionada aos dados pessoais, o usuário poderá entrar em contato com o responsável pelo serviço pelo seguinte endereço de e-mail: [Endereço de e-mail]
O responsável pelo serviço reserva-se o direito de alterar estes Termos de Uso a qualquer momento, a fim de acompanhar mudanças legais, regulamentares, técnicas ou funcionais relacionadas ao serviço.
A versão aplicável será a versão mais recente publicada no site ou no aplicativo na data de sua consulta. Em caso de alterações significativas, os usuários poderão ser informados por meios apropriados.
Estes Termos de Uso são regidos pela legislação francesa. Em caso de problema ou conflito, recomenda-se que o usuário entre em contato primeiro com o responsável pelo serviço, com o objetivo de encontrar uma solução amigável.
De acordo com as disposições do Código do Consumidor francês, o consumidor também poderá recorrer gratuitamente a uma entidade de mediação de conflitos de consumo, após apresentar previamente uma reclamação por escrito ao responsável pelo serviço, desde que sejam atendidas as condições previstas na legislação aplicável.
Entidade de mediação de conflitos de consumo:
[Nome da entidade de mediação]
[Endereço postal]
[Site da entidade de mediação]
Caso não seja possível chegar a uma solução amigável, o conflito poderá ser submetido aos tribunais competentes, de acordo com as regras legais aplicáveis.
Se o aplicativo for baixado pela Apple App Store, sua utilização também estará sujeita ao Contrato de Licença Padrão de Aplicativos da Apple (Apple Standard Licensed Application End User License Agreement – EULA), disponível no seguinte endereço:
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
As compras dentro do aplicativo e as assinaturas realizadas pela App Store estão sujeitas às condições aplicáveis da Apple.
Se o aplicativo for baixado pela Google Play Store, sua utilização também estará sujeita às condições aplicáveis aos serviços Google Play e às políticas do Google relativas à distribuição de aplicativos.
As compras dentro do aplicativo e as assinaturas realizadas pelo Google Play estão sujeitas às condições aplicáveis aos serviços de pagamento e assinatura do Google.
Estes Termos de Uso complementam as condições mencionadas acima, mas não as substituem.
Para qualquer dúvida relacionada ao site, ao aplicativo, a estes Termos de Uso ou ao funcionamento do serviço, o usuário poderá entrar em contato com o responsável pelos seguintes meios:
Terroir Discover
Luc Devin
CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 Biot, França
----------------------------
----------------------------